Peu d'effet 2e sur 4 Votre choix
Suspendre les allocations familiales des parents
Aucun effet mesuré
avec la même sanction contre l'absentéisme scolaire, en 2011 et 2012, selon le Sénat. Sénat Sénat · octobre 2012 Rapport n° 56 (2012-2013) sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, par David Assouline page 13 (chercher « 472 familles »), page 14 (chercher « Rien dans les statistiques ») et page 17 (chercher « angle mort »)
Et pour vous ?
Près de 60 mineurs déférés sur 100 vivent avec un seul parent : ce parent et ses autres enfants paieraient à sa place. Et l'argent retenu ne réparerait aucune vitrine de votre quartier. Sénat Sénat · avril 2024 Rapport d'information sur les émeutes survenues à partir du 27 juin 2023, n° 521 (2023-2024) page 52 (chercher « 68,2 % ») et page 53 (chercher « monoparentale »)
- Ce que ça rapporte
- Non chiffré Non chiffré : des allocations retenues, mais la proposition n'estime aucun montant.
- Ce que ça coûte
- Non chiffré Non chiffré : aucun organisme n'a évalué le coût de gestion pour les caisses.
Pourquoi ce verdict ?
Elle viserait surtout les mineurs, 28 condamnés sur 100 en 2023, et jamais les familles d'un seul enfant. Contre l'absentéisme, 6 742 familles sanctionnées en 2001-2002 n'avaient apporté « aucune amélioration durable ». Inspection générale de l'administration et inspection générale de la justice (audition au Sénat) +1 Inspection générale de l'administration et inspection générale de la justice (audition au Sénat) · avril 2024 Rapport d'information sur les émeutes survenues à partir du 27 juin 2023, n° 521 (2023-2024), audition de l'IGA et de l'IGJ (25 octobre 2023) pages 164 et 165, intervention de Mme Joëlle Munier, inspectrice générale de la justice (chercher « 23 ans en moyenne ») Sénat · octobre 2012 Rapport n° 56 (2012-2013) sur la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, par David Assouline page 13 (chercher « 472 familles »), page 14 (chercher « Rien dans les statistiques ») et page 17 (chercher « angle mort »)
Proposé par Rassemblement national
Lire la phrase exacte
« Au Rassemblement National, nous souhaitons l'application du principe du casseur-payeur. Dans cette perspective, la présente proposition de loi prévoit la suspension temporaire ou définitive du versement des allocations familiales aux parents d'enfants délinquants et criminels, hors le cas où ils établissent avoir tenté d'empêcher la commission de l'infraction. »
« À quel moment entendrez-vous nos propositions, par exemple celles qui prévoient de revenir sur l'excuse de minorité pour les mineurs ou sur l'octroi d'allocations familiales aux familles de délinquants ? »