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Baisser la TVA sur l'énergie et les carburants
Jusqu'à 12 € sur 100 €
de moins sur une facture d'énergie, si la baisse était entièrement répercutée (notre calcul). Selon le ministère, c'est rarement le cas. Assemblée nationale (réponse du ministère de l'Économie Assemblée nationale (réponse du ministère de l'Économie · janvier 2024 Réponse du ministère de l'Économie à la question écrite n° 11205 de Romain Baubry (RN), « Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ? » réponse publiée au Journal officiel du 9 janvier 2024, page 213, troisième et quatrième phrases puis « Au demeurant »
Et pour vous ?
Vous paieriez moins à la pompe et sur vos factures, si les vendeurs baissaient vraiment leurs prix. Mais l'argent public perdrait 16,8 milliards d'euros, à emprunter ou à reprendre ailleurs, y compris chez vous. Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage communiqué à la presse +1 Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage communiqué à la presse · juin 2024 Public Sénat, « Baisse de la TVA sur l’énergie proposée par le RN : une mesure chiffrée à 17 milliards selon Bercy » Article du 14 juin 2024, deuxième paragraphe Assemblée nationale (réponse du ministère de l'Économie · janvier 2024 Réponse du ministère de l'Économie à la question écrite n° 11205 de Romain Baubry (RN), « Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ? » réponse publiée au Journal officiel du 9 janvier 2024, page 213, troisième et quatrième phrases puis « Au demeurant »
- Ce que ça rapporte
- Jusqu'à 12 € sur 100 € De moins sur une facture d'énergie, si la baisse était entièrement répercutée (notre calcul). Assemblée nationale (réponse du ministère de l'Économie Assemblée nationale (réponse du ministère de l'Économie · janvier 2024 Réponse du ministère de l'Économie à la question écrite n° 11205 de Romain Baubry (RN), « Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ? » réponse publiée au Journal officiel du 9 janvier 2024, page 213, troisième et quatrième phrases puis « Au demeurant »
- Ce que ça coûte
- 16,8 Md€ Chiffrage du ministère de l'Économie en 2024, électricité, gaz et carburants compris. Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage communiqué à la presse Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage communiqué à la presse · juin 2024 Public Sénat, « Baisse de la TVA sur l’énergie proposée par le RN : une mesure chiffrée à 17 milliards selon Bercy » Article du 14 juin 2024, deuxième paragraphe
Pourquoi ce verdict ?
Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le chèque énergie protège mieux les ménages modestes, pour bien moins cher. Et le droit européen n'autorise pas ce taux réduit sur les carburants. Assemblée nationale +1 Assemblée nationale · mars 2023 Compte rendu n° 55 de la commission des finances : audition de Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » pages 4 et 5, présentation du rapport par Pierre Moscovici Assemblée nationale (réponse du ministère de l'Économie · janvier 2024 Réponse du ministère de l'Économie à la question écrite n° 11205 de Romain Baubry (RN), « Quelle aide concrète pour que les Français puissent se déplacer sans se ruiner ? » réponse publiée au Journal officiel du 9 janvier 2024, page 213, troisième et quatrième phrases puis « Au demeurant »
Proposé par Rassemblement national
Lire la phrase exacte
« Le présent amendement propose une TVA à 5,5 % sur le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants. »
« Nous, députés du groupe Rassemblement national, le disons clairement : il est possible d’agir en baissant la TVA applicable aux carburants de 20 % à 5,5 %. Cela représenterait un manque à gagner de 15 milliards d’euros, soit 1 % de la dépense publique »