Si on renvoyait tous les immigrés, combien l'État économiserait-il ?
Si on renvoyait tous les immigrés, l'État ferait des milliards d'économies.
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- Sources de la fiche : INSEE, Conseil de l'Europe, Ministère de l'Intérieur, Cour des comptes…
Réponse vérifiée · 14 sources · données à jour : octobre 2026
Infaisable tel quel
Non : renvoyer tous les immigrés est impossible, et rien ne garantit un gain : leur bilan budgétaire est positif ou négatif selon le calcul. En 2025, 2,6 millions des 8,0 millions d'immigrés sont français, et un protocole de la Convention européenne des droits de l'homme, ratifié par la France, interdit d'expulser ses propres ressortissants et d'expulser des étrangers collectivement. Selon l'OCDE, le solde budgétaire des personnes nées à l'étranger va de +1,02 % à −0,85 % du PIB selon ce qu'on leur attribue (moyenne 2006-2018), un impact modéré selon le Conseil d'analyse économique. INSEE +4 INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie 1, « Combien y a-t-il d'immigrés ou d'étrangers en France ? » (chercher « 2,6 millions ») Conseil de l'Europe · août 2021 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocole n° 4 Protocole n° 4 (signé en 1963), articles 3 et 4 ; texte consolidé présenté tel qu'amendé par le Protocole n° 15, entré en vigueur le 1er août 2021. Ratification par la France le 3 mai 1974 : voir le chiffre suivant sur la liste des parties Gouvernement des Pays-Bas · octobre 2026 Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms : Parties tableau « Parties », ligne France (signature, ratification, entrée en vigueur). La liste du Conseil de l'Europe (coe.int, traité STE 046) refuse les robots ; la loi française autorisant la ratification de la Convention et des protocoles 1, 3, 4 et 5 date de 1973 OCDE · octobre 2021 International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4 tableau 4.1, ligne FRA : colonnes A, B/C1 et C2 pour les personnes nées à l'étranger, puis A, B, C1 et C2 pour les personnes nées dans le pays (copie archivée du 7 août 2025, le site de l'OCDE bloque les robots) Conseil d'analyse économique · novembre 2021 Immigration et finances publiques (Focus n° 072-2021), par Lionel Ragot page 1, résumé à puces (chercher « ± 0,5 % du PIB » puis « plus sélectives ») ; partie sur la France (chercher « tenue pour responsable »)
La part de vrai
À âge égal, les immigrés rapportent moins aux finances publiques que les natifs, selon le Conseil d'analyse économique, et leur contribution dépend beaucoup de leur qualification. Dans le calcul le plus défavorable de l'OCDE, le solde des personnes nées à l'étranger est de −0,85 % du PIB, ce qui représente des milliards d'euros ; l'OCDE estime qu'un taux d'emploi égal à celui des natifs le relèverait de 0,22 % du PIB. Conseil d'analyse économique +2 Conseil d'analyse économique · novembre 2021 L'immigration qualifiée : un visa pour la croissance (note n° 67), par Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport page 4 (chercher « tranches d’âge actives ») Conseil d'analyse économique · novembre 2021 Immigration et finances publiques (Focus n° 072-2021), par Lionel Ragot page 1, résumé à puces (chercher « ± 0,5 % du PIB » puis « plus sélectives ») ; partie sur la France (chercher « tenue pour responsable ») OCDE · octobre 2021 International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4 tableau 4.1, ligne FRA : colonnes A, B/C1 et C2 pour les personnes nées à l'étranger, puis A, B, C1 et C2 pour les personnes nées dans le pays (copie archivée du 7 août 2025, le site de l'OCDE bloque les robots)
Le résultat dépend de ce qu'on attribue à chacun. Dans le calcul le plus large, les personnes nées en France sont aussi en déficit, car l'État l'est sur la période.
En 2025, 2,6 millions d'immigrés sur 8,0 millions ont acquis la nationalité française. La Convention européenne des droits de l'homme interdit à la France d'expulser ses propres ressortissants.
Source INSEE +2 INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie 1, « Combien y a-t-il d'immigrés ou d'étrangers en France ? » (chercher « 2,6 millions ») Conseil de l'Europe · août 2021 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocole n° 4 Protocole n° 4 (signé en 1963), articles 3 et 4 ; texte consolidé présenté tel qu'amendé par le Protocole n° 15, entré en vigueur le 1er août 2021. Ratification par la France le 3 mai 1974 : voir le chiffre suivant sur la liste des parties Gouvernement des Pays-Bas · octobre 2026 Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms : Parties tableau « Parties », ligne France (signature, ratification, entrée en vigueur). La liste du Conseil de l'Europe (coe.int, traité STE 046) refuse les robots ; la loi française autorisant la ratification de la Convention et des protocoles 1, 3, 4 et 5 date de 1973
À titre d'illustration, même en se limitant aux 5,3 millions d'immigrés étrangers, il faudrait près de 350 ans au rythme de 2025 (15 253 éloignements forcés), et de l'ordre de 23 milliards d'euros au coût moyen de 2022, un coût que la Cour des comptes juge sous-estimé (notre calcul). INSEE +2 INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie 1, « Combien y a-t-il d'immigrés ou d'étrangers en France ? » (chercher « 2,6 millions ») Ministère de l'Intérieur · octobre 2026 Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement (vingt-troisième rapport établi en application de l'article L. 123-1 du CESEDA) page 7 (synthèse), chercher « 15 253 » ; détail page 65 Cour des comptes · janvier 2024 La politique de lutte contre l'immigration irrégulière (rapport public thématique) page 116, chercher « 4 414 € »
Le gain budgétaire n'est pas acquis. Selon l'OCDE, le solde des personnes nées à l'étranger va de +1,02 % du PIB à −0,85 % ; dans ce dernier calcul, les personnes nées en France sont aussi en déficit (−3,25 %). Le CEPII trouve, sur 1979-2011, un solde compris entre +0,05 % et −0,49 % du PIB selon les années. OCDE +1 OCDE · octobre 2021 International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4 tableau 4.1, ligne FRA : colonnes A, B/C1 et C2 pour les personnes nées à l'étranger, puis A, B, C1 et C2 pour les personnes nées dans le pays (copie archivée du 7 août 2025, le site de l'OCDE bloque les robots) CEPII · avril 2018 The Fiscal Impact of 30 Years of Immigration in France (document de travail n° 2018-04) tableau 4 (Net contribution to public finances), partie « Contribution in % of GDP », colonnes 1979, 1984, 1989, 1995, 2001, 2006, 2011
En partant, ils emporteraient leur travail : en 2017, 2,7 millions de travailleurs étaient immigrés, un emploi sur dix. Ils étaient 39 % des employés de maison, 27 % des ouvriers non qualifiés du gros œuvre du BTP ; selon le CEPII, 17 % des médecins hospitaliers étaient immigrés la même année. DARES +1 DARES · juillet 2021 Quels sont les métiers des immigrés ? (Dares Analyses n° 36) page 1 (chercher « 2,7 millions ») et page 5 (chercher « 57 % ») ; copie archivée du 24 mars 2025, le site de la Dares bloque les robots CEPII · février 2022 Métiers essentiels : quelle contribution des travailleurs immigrés ? (La Lettre du CEPII n° 424), Anthony Edo, Sonia Louhab et Lionel Ragot page 2, chercher « 10,3 % », « 23 % » et « 17 % des médecins » ; données : INSEE, recensement de la population 2017, actifs en emploi de 18 à 64 ans (note sous les graphiques)
La France compte déjà plus de décès que de naissances : en 2025, le solde naturel est de −6 000. Selon le COR, avec un solde migratoire de 70 000 personnes par an au lieu de 150 000, les dépenses de retraite pèseraient 1,1 point de PIB de plus en 2070, avec moins de travailleurs et de cotisants. INSEE +1 INSEE · janvier 2026 Bilan démographique 2025 (Insee Première n° 2087) résumé en haut de la page, puis chercher « +176 000 » Conseil d'orientation des retraites (COR) · juin 2026 Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel page 112 (page 114 du PDF), section 1.3 « Sensibilité à l'hypothèse de solde migratoire »
Parmi les étrangers, 1,0 million sont nés en France, pour la plupart des mineurs qui deviendront français à leur majorité. Et en 2017, 43 % des travailleurs immigrés étaient français (notre calcul). INSEE +2 INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie 1, « Combien y a-t-il d'immigrés ou d'étrangers en France ? » (chercher « 2,6 millions ») INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 3, « Y a-t-il plus d'immigration qu'avant ? » (chercher « majorité ») DARES · juillet 2021 Quels sont les métiers des immigrés ? (Dares Analyses n° 36) page 1 (chercher « 2,7 millions ») et page 5 (chercher « 57 % ») ; copie archivée du 24 mars 2025, le site de la Dares bloque les robots
Pourquoi on ne peut pas expulser en masse
Le protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, que la France a ratifié en 1974, interdit à un État d'expulser ses propres ressortissants, « par voie de mesure individuelle ou collective », et interdit les expulsions collectives d'étrangers. Chaque éloignement doit donc être décidé au cas par cas. Conseil de l'Europe +1 Conseil de l'Europe · août 2021 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocole n° 4 Protocole n° 4 (signé en 1963), articles 3 et 4 ; texte consolidé présenté tel qu'amendé par le Protocole n° 15, entré en vigueur le 1er août 2021. Ratification par la France le 3 mai 1974 : voir le chiffre suivant sur la liste des parties Gouvernement des Pays-Bas · octobre 2026 Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms : Parties tableau « Parties », ligne France (signature, ratification, entrée en vigueur). La liste du Conseil de l'Europe (coe.int, traité STE 046) refuse les robots ; la loi française autorisant la ratification de la Convention et des protocoles 1, 3, 4 et 5 date de 1973
Si l'objectif est que l'immigration pèse moins sur les finances publiques, voici ce que mesurent les organismes officiels.
- +0,22 % du PIB
Faire travailler davantage les immigrés déjà là
Selon l'OCDE, si les immigrés d'âge actif avaient le même taux d'emploi que les natifs de même sexe et de même diplôme, leur contribution nette augmenterait de 0,22 % du PIB. OCDE OCDE · octobre 2021 International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4 tableau 4.6, ligne FRA, colonne « Total » (copie archivée du 7 août 2025)
-
Choisir davantage selon les qualifications
Le Conseil d'analyse économique rappelle que la contribution des immigrés dépend surtout de leur qualification, et que les études recommandent des politiques migratoires plus sélectives, en faveur des plus qualifiés. Conseil d'analyse économique Conseil d'analyse économique · novembre 2021 Immigration et finances publiques (Focus n° 072-2021), par Lionel Ragot page 1, résumé à puces (chercher « ± 0,5 % du PIB » puis « plus sélectives ») ; partie sur la France (chercher « tenue pour responsable »)
- 15 253 éloignements forcés en 2025
Exécuter les décisions d'éloignement des personnes en situation irrégulière
En 2025, 15 253 éloignements forcés ont été exécutés depuis la métropole, en hausse de 20,7 %. En 2022, chacun coûtait en moyenne 4 414 €, un coût que la Cour des comptes juge sous-estimé : c'est une politique ciblée, au cas par cas. Ministère de l'Intérieur +1 Ministère de l'Intérieur · octobre 2026 Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement (vingt-troisième rapport établi en application de l'article L. 123-1 du CESEDA) page 7 (synthèse), chercher « 15 253 » ; détail page 65 Cour des comptes · janvier 2024 La politique de lutte contre l'immigration irrégulière (rapport public thématique) page 116, chercher « 4 414 € »
Ce qui rapporterait peu
Renvoyer tout le monde est interdit et hors de portée : près de 350 ans au rythme de 2025 pour les seuls immigrés étrangers, et de l'ordre de 23 milliards d'euros (notre calcul, à titre d'illustration). INSEE +2 INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie 1, « Combien y a-t-il d'immigrés ou d'étrangers en France ? » (chercher « 2,6 millions ») Ministère de l'Intérieur · octobre 2026 Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement (vingt-troisième rapport établi en application de l'article L. 123-1 du CESEDA) page 7 (synthèse), chercher « 15 253 » ; détail page 65 Cour des comptes · janvier 2024 La politique de lutte contre l'immigration irrégulière (rapport public thématique) page 116, chercher « 4 414 € »
Recensement de 2017 : DARES (15-64 ans en emploi) pour les trois premières lignes ; CEPII (18-64 ans en emploi) pour les trois suivantes. Dans ces métiers, un départ massif laisserait des postes vides.
Source DARES +1 DARES · juillet 2021 Quels sont les métiers des immigrés ? (Dares Analyses n° 36) page 3 (chercher « quatre familles professionnelles ») CEPII · février 2022 Métiers essentiels : quelle contribution des travailleurs immigrés ? (La Lettre du CEPII n° 424), Anthony Edo, Sonia Louhab et Lionel Ragot page 2, chercher « 10,3 % », « 23 % » et « 17 % des médecins » ; données : INSEE, recensement de la population 2017, actifs en emploi de 18 à 64 ans (note sous les graphiques)
En 2025, 8,0 millions d'immigrés vivent en France. 2,6 millions d'entre eux, soit 33 %, sont devenus français. Les étrangers sont 6,3 millions : 5,3 millions d'immigrés non naturalisés et 1,0 million de personnes nées en France. INSEE INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie 1, « Combien y a-t-il d'immigrés ou d'étrangers en France ? » (chercher « 2,6 millions »)
Les étrangers nés en France sont pour la plupart des mineurs qui deviendront français à leur majorité. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 3, « Y a-t-il plus d'immigration qu'avant ? » (chercher « majorité »)
La Convention européenne des droits de l'homme interdit d'expulser un pays de ses propres ressortissants, et interdit les expulsions collectives d'étrangers. Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe · août 2021 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocole n° 4 Protocole n° 4 (signé en 1963), articles 3 et 4 ; texte consolidé présenté tel qu'amendé par le Protocole n° 15, entré en vigueur le 1er août 2021. Ratification par la France le 3 mai 1974 : voir le chiffre suivant sur la liste des parties
En 2025, 15 253 éloignements forcés ont été exécutés depuis la métropole, en hausse de 20,7 % sur un an. Ministère de l'Intérieur Ministère de l'Intérieur · octobre 2026 Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement (vingt-troisième rapport établi en application de l'article L. 123-1 du CESEDA) page 7 (synthèse), chercher « 15 253 » ; détail page 65
En 2022, un éloignement forcé a coûté en moyenne 4 414 € à l'État. Selon la Cour des comptes, ce coût est sous-estimé. Cour des comptes Cour des comptes · janvier 2024 La politique de lutte contre l'immigration irrégulière (rapport public thématique) page 116, chercher « 4 414 € »
Selon l'OCDE (moyenne 2006-2018), le solde budgétaire des personnes nées à l'étranger vaut +1,02 % du PIB si l'on compte seulement les dépenses qui leur sont directement attribuables, +0,25 % avec les services publics comme la police ou les transports, et −0,85 % avec aussi une part de l'armée et de la dette. Dans ce dernier calcul, les personnes nées en France sont en déficit de 3,25 % du PIB. OCDE OCDE · octobre 2021 International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4 tableau 4.1, ligne FRA : colonnes A, B/C1 et C2 pour les personnes nées à l'étranger, puis A, B, C1 et C2 pour les personnes nées dans le pays (copie archivée du 7 août 2025, le site de l'OCDE bloque les robots)
Le CEPII, sur trente ans de données (1979-2011), trouve pour les immigrés un solde compris entre +0,05 % et −0,49 % du PIB selon les années. CEPII CEPII · avril 2018 The Fiscal Impact of 30 Years of Immigration in France (document de travail n° 2018-04) tableau 4 (Net contribution to public finances), partie « Contribution in % of GDP », colonnes 1979, 1984, 1989, 1995, 2001, 2006, 2011
Pour le Conseil d'analyse économique, l'effet de l'immigration sur les finances publiques est modéré : une contribution nette généralement comprise entre ± 0,5 % du PIB, très dépendante du niveau de qualification des immigrés. Conseil d'analyse économique Conseil d'analyse économique · novembre 2021 Immigration et finances publiques (Focus n° 072-2021), par Lionel Ragot page 1, résumé à puces (chercher « ± 0,5 % du PIB » puis « plus sélectives ») ; partie sur la France (chercher « tenue pour responsable »)
En 2017, 2,7 millions de travailleurs sont immigrés, un emploi sur dix. 57 % n'ont pas la nationalité française et 37 % n'ont pas celle d'un pays de l'Union européenne. DARES DARES · juillet 2021 Quels sont les métiers des immigrés ? (Dares Analyses n° 36) page 1 (chercher « 2,7 millions ») et page 5 (chercher « 57 % ») ; copie archivée du 24 mars 2025, le site de la Dares bloque les robots
En 2017, les immigrés représentent 39 % des employés de maison, 28 % des agents de gardiennage et de sécurité, 27 % des ouvriers non qualifiés du gros œuvre du BTP et 25 % des ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. DARES DARES · juillet 2021 Quels sont les métiers des immigrés ? (Dares Analyses n° 36) page 3 (chercher « quatre familles professionnelles »)
En 2017, les immigrés occupent 10,3 % des emplois, mais 23 % des postes d'agents de propreté et d'aides à domicile, et 17 % des médecins hospitaliers sont immigrés. CEPII CEPII · février 2022 Métiers essentiels : quelle contribution des travailleurs immigrés ? (La Lettre du CEPII n° 424), Anthony Edo, Sonia Louhab et Lionel Ragot page 2, chercher « 10,3 % », « 23 % » et « 17 % des médecins » ; données : INSEE, recensement de la population 2017, actifs en emploi de 18 à 64 ans (note sous les graphiques)
En 2025, le solde naturel de la France est négatif (−6 000), une première depuis la Seconde Guerre mondiale. Le solde migratoire est estimé à +176 000 personnes. INSEE INSEE · janvier 2026 Bilan démographique 2025 (Insee Première n° 2087) résumé en haut de la page, puis chercher « +176 000 »
Selon le Conseil d'orientation des retraites, avec un solde migratoire de 70 000 personnes par an au lieu de 150 000, les dépenses de retraite seraient plus élevées de 1,1 point de PIB à l'horizon 2070, avec moins de travailleurs et de cotisants. Conseil d'orientation des retraites (COR) Conseil d'orientation des retraites (COR) · juin 2026 Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel page 112 (page 114 du PDF), section 1.3 « Sensibilité à l'hypothèse de solde migratoire »
Selon le Conseil d'analyse économique, à âge égal, la contribution nette des immigrés est inférieure à celle des natifs ; mais ils sont plus nombreux aux âges actifs, qui contribuent positivement en moyenne. Conseil d'analyse économique Conseil d'analyse économique · novembre 2021 L'immigration qualifiée : un visa pour la croissance (note n° 67), par Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport page 4 (chercher « tranches d’âge actives »)
Selon l'OCDE, si les immigrés d'âge actif avaient le même taux d'emploi que les natifs de même sexe et de même diplôme, leur contribution nette augmenterait de 0,22 % du PIB (moyenne 2006-2018). OCDE OCDE · octobre 2021 International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4 tableau 4.6, ligne FRA, colonne « Total » (copie archivée du 7 août 2025)
Selon l'OCDE, le coût de l'armée, des intérêts de la dette ou du fonctionnement des institutions ne change pas avec la taille de la population : c'est pourquoi beaucoup d'études ne l'attribuent qu'aux natifs. D'autres l'attribuent à tous, car sur longue période ce coût peut suivre la population et le PIB. OCDE OCDE · octobre 2021 International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4 section 4.2, encadré sur la répartition des biens publics (chercher « Pure public goods are public goods for which the marginal cost is zero ») ; copie archivée du 7 août 2025
La France a signé le protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l'homme le 22 octobre 1973 et l'a ratifié le 3 mai 1974, date de son entrée en vigueur pour elle. Gouvernement des Pays-Bas Gouvernement des Pays-Bas · octobre 2026 Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms : Parties tableau « Parties », ligne France (signature, ratification, entrée en vigueur). La liste du Conseil de l'Europe (coe.int, traité STE 046) refuse les robots ; la loi française autorisant la ratification de la Convention et des protocoles 1, 3, 4 et 5 date de 1973
Pourquoi « infaisable tel quel » ? Le scénario bute sur le droit, sur la logistique et sur les chiffres.
Le droit : sur 8,0 millions d'immigrés, 2,6 millions sont français. La France ne peut pas les expulser. Pour les autres, les expulsions collectives sont interdites : chaque cas est examiné un par un.
La logistique : en 2025, l'État a réalisé 15 253 éloignements forcés depuis la métropole. À ce rythme, renvoyer les 5,3 millions d'immigrés étrangers prendrait près de 350 ans (notre calcul, à titre d'illustration).
Les chiffres, surtout. Un immigré ne coûte pas seulement : il travaille, consomme, paie la TVA, des impôts et des cotisations. Selon l'OCDE, le solde des personnes nées à l'étranger va de +1,02 % du PIB à −0,85 % selon ce qu'on leur attribue. Dans le calcul à −0,85 %, on leur compte une part de l'armée, des intérêts de la dette et du fonctionnement des institutions. Or, selon l'OCDE, ces dépenses ne changent pas avec la taille de la population : beaucoup d'études ne les attribuent donc qu'aux natifs, d'autres à tous. Pour le coût global de l'immigration, voyez la fiche sur ce sujet ; pour l'emploi, celle sur le travail des immigrés.
Demain matin, plus aucun immigré en France. À l'hôpital, 17 médecins hospitaliers sur 100 ne viennent pas (chiffre de 2017). Sur les chantiers, plus d'un ouvrier non qualifié du gros œuvre sur quatre manque. Chez votre mère âgée, l'aide à domicile risque de ne pas passer : près d'un quart des agents de propreté et des aides à domicile sont immigrés.
Et parmi ceux qui seraient partis, il y aurait votre collègue naturalisé depuis vingt ans, votre voisine portugaise, le médecin de garde. Avant de compter ce qu'ils coûtent, il faut aussi compter ce qu'ils font.
D'après vous, si un emploi sur dix se vidait du jour au lendemain, qui ferait le travail ?
- L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers, INSEE, juin 2026. partie 1, « Combien y a-t-il d'immigrés ou d'étrangers en France ? » (chercher « 2,6 millions »).
- Immigration, intégration et discriminations : quelques questions, INSEE, octobre 2026. question 3, « Y a-t-il plus d'immigration qu'avant ? » (chercher « majorité »).
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocole n° 4, Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, août 2021. Protocole n° 4 (signé en 1963), articles 3 et 4 ; texte consolidé présenté tel qu'amendé par le Protocole n° 15, entré en vigueur le 1er août 2021. Ratification par la France le 3 mai 1974 : voir le chiffre suivant sur la liste des parties.
- Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement (vingt-troisième rapport établi en application de l'article L. 123-1 du CESEDA), Ministère de l'Intérieur, direction générale des étrangers en France, octobre 2026. page 7 (synthèse), chercher « 15 253 » ; détail page 65.
- La politique de lutte contre l'immigration irrégulière (rapport public thématique), Cour des comptes, janvier 2024. page 116, chercher « 4 414 € ».
- International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4, OCDE, octobre 2021. tableau 4.1, ligne FRA : colonnes A, B/C1 et C2 pour les personnes nées à l'étranger, puis A, B, C1 et C2 pour les personnes nées dans le pays (copie archivée du 7 août 2025, le site de l'OCDE bloque les robots) ; tableau 4.6, ligne FRA, colonne « Total » (copie archivée du 7 août 2025) ; section 4.2, encadré sur la répartition des biens publics (chercher « Pure public goods are public goods for which the marginal cost is zero ») ; copie archivée du 7 août 2025.
- The Fiscal Impact of 30 Years of Immigration in France (document de travail n° 2018-04), CEPII, avril 2018. tableau 4 (Net contribution to public finances), partie « Contribution in % of GDP », colonnes 1979, 1984, 1989, 1995, 2001, 2006, 2011.
- Immigration et finances publiques (Focus n° 072-2021), par Lionel Ragot, Conseil d'analyse économique, novembre 2021. page 1, résumé à puces (chercher « ± 0,5 % du PIB » puis « plus sélectives ») ; partie sur la France (chercher « tenue pour responsable »).
- Quels sont les métiers des immigrés ? (Dares Analyses n° 36), DARES, ministère du Travail, juillet 2021. page 1 (chercher « 2,7 millions ») et page 5 (chercher « 57 % ») ; copie archivée du 24 mars 2025, le site de la Dares bloque les robots ; page 3 (chercher « quatre familles professionnelles »).
- Métiers essentiels : quelle contribution des travailleurs immigrés ? (La Lettre du CEPII n° 424), Anthony Edo, Sonia Louhab et Lionel Ragot, CEPII, février 2022. page 2, chercher « 10,3 % », « 23 % » et « 17 % des médecins » ; données : INSEE, recensement de la population 2017, actifs en emploi de 18 à 64 ans (note sous les graphiques).
- Bilan démographique 2025 (Insee Première n° 2087), INSEE, janvier 2026. résumé en haut de la page, puis chercher « +176 000 ».
- Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel, Conseil d'orientation des retraites (COR), juin 2026. page 112 (page 114 du PDF), section 1.3 « Sensibilité à l'hypothèse de solde migratoire ».
- L'immigration qualifiée : un visa pour la croissance (note n° 67), par Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport, Conseil d'analyse économique, novembre 2021. page 4 (chercher « tranches d’âge actives »).
- Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms : Parties, Gouvernement des Pays-Bas, base officielle des traités (Overheid.nl), octobre 2026. tableau « Parties », ligne France (signature, ratification, entrée en vigueur). La liste du Conseil de l'Europe (coe.int, traité STE 046) refuse les robots ; la loi française autorisant la ratification de la Convention et des protocoles 1, 3, 4 et 5 date de 1973.
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