Efficace en partie 2e sur 4 Votre choix
Baisser la TVA sur l'énergie à 5,5 %
Jusqu'à 12 % de moins
sur le prix payé, si les vendeurs baissent leurs prix d'autant (notre calcul). Ministère de l'Économie Ministère de l'Économie · janvier 2024 Réponse à la question écrite n° 11205 « Hausse du prix des carburants » (M. Romain Baubry, RN) texte de la réponse, publiée au Journal officiel du 9 janvier 2024
Et pour vous ?
Au mieux, votre plein coûterait 12 % de moins (notre calcul). Mais ceux qui consomment le plus gagneraient le plus, et vous paieriez la note en impôts : 16,8 milliards d'euros. Cour des comptes +1 Cour des comptes · mars 2024 Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie, rapport public thématique chapitre I, partie « Des mesures progressives par rapport aux revenus malgré leur faible ciblage », page 63 Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage communiqué à la presse · juin 2024 « Baisse de la TVA sur l'énergie proposée par le RN : une mesure chiffrée à 17 milliards selon Bercy » article du 14 juin 2024, deuxième paragraphe
- Ce que ça rapporte
- Jusqu'à 12 % de baisse Sur le prix payé, si la baisse est répercutée (notre calcul). Ministère de l'Économie Ministère de l'Économie · janvier 2024 Réponse à la question écrite n° 11205 « Hausse du prix des carburants » (M. Romain Baubry, RN) texte de la réponse, publiée au Journal officiel du 9 janvier 2024
- Ce que ça coûte
- 16,8 Md€ Coût total estimé par le ministère de l'Économie, rapporté par Public Sénat. Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage communiqué à la presse Ministère de l'Économie et des Finances (chiffrage communiqué à la presse · juin 2024 « Baisse de la TVA sur l'énergie proposée par le RN : une mesure chiffrée à 17 milliards selon Bercy » article du 14 juin 2024, deuxième paragraphe
Pourquoi ce verdict ?
Les prix baisseraient vraiment, si les vendeurs répercutent la baisse : rien ne les y oblige. Et selon le ministère de l'Économie, le droit européen exclut les carburants des taux réduits. Ministère de l'Économie Ministère de l'Économie · janvier 2024 Réponse à la question écrite n° 11205 « Hausse du prix des carburants » (M. Romain Baubry, RN) texte de la réponse, publiée au Journal officiel du 9 janvier 2024
Proposé par Rassemblement national
Lire la phrase exacte
« Le présent amendement propose une TVA à 5,5 % sur le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants. »
« Nous, députés du groupe Rassemblement national, le disons clairement : il est possible d’agir en baissant la TVA applicable aux carburants de 20 % à 5,5 %. Cela représenterait un manque à gagner de 15 milliards d’euros, soit 1 % de la dépense publique »