« Pour le Rassemblement national, aujourd’hui comme hier, la réponse est non ! C’est pourquoi notre rejet de cet accord est plus que jamais catégorique. »

Rassemblement national (Hélène Laporte, députée), Assemblée nationale, compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024, déclaration du Gouvernement sur l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote, 26 novembre 2024

Efficace en partie 2e sur 4

Aider davantage les agriculteurs les mauvaises années

70 %

des fermes italiennes sont assurées contre les gros aléas climatiques, contre 15 % en France. Le gain de revenu n'est pas chiffré. Cour des comptes

Et pour vous ?

Agriculteur, vous seriez aidé surtout quand les prix ou la météo font chuter votre revenu. Contribuable, vous ne financeriez plus d'aides qui tombent comme une aubaine les bonnes années. Cour des comptes +1

Ce que ça rapporte: Non chiffré Non chiffré : la Cour des comptes ne mesure pas le gain de revenu attendu.
Ce que ça coûte: Non chiffré Non chiffré : la Cour propose de transformer les aides existantes de la PAC. Cour des comptes

Pourquoi ce verdict ?

Pour la Cour des comptes, les variations de prix pèsent plus sur le revenu que des aides fixes. Ces aides font effet d'aubaine les bonnes années, sans grossir les mauvaises. Cour des comptes

Proposé par Cour des comptes

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« 3. Lors des négociations sur la PAC post-2027, faire évoluer les systèmes d’aides pour mieux accompagner de manière ciblée et dynamique les agriculteurs dans l’amélioration de leur performance productive »

Cour des comptes, La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) par la France : un cadre complexe et inadapté aux transformations économiques et environnementales (rapport public thématique, évaluation de politique publique), septembre 2026

Contraire au droit 4e sur 4

Servir 80 % de produits français dans les cantines

Contraire au droit européen

Selon la ministre de l'Agriculture, la mesure « ne tiendra pas devant un juge ». Gouvernement (Annie Genevard

Et pour vous ?

À la cantine de vos enfants, la règle serait attaquée devant le juge avant d'avoir servi. Et hors du foyer, 4 poulets sur 5 sont importés : la France n'en produit pas assez. Gouvernement (Annie Genevard +1

Ce que ça rapporte: Non chiffré Non chiffré : aucun organisme public n'a mesuré le gain pour les agriculteurs.
Ce que ça coûte: Non chiffré Non chiffré. Le rapporteur craint des représailles contre nos exportations agricoles. Assemblée nationale (Julien Dive

Pourquoi ce verdict ?

Ministre et rapporteur la jugent contraire au droit : le projet du Gouvernement n'interdisait que les achats hors d'Europe. La ministre propose plutôt de favoriser l'achat direct au producteur, ce que le droit permet. Gouvernement (Annie Genevard +2

Proposé par Rassemblement national · La France insoumise

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« Le présent amendement vise à donner une traduction concrète à l’objectif de souveraineté alimentaire en affirmant une priorité à la production française et aux circuits courts dans la restauration collective publique. Il fixe un objectif de 80 % de produits d’origine française. »

Rassemblement national (Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Hélène Laporte et des députés RN), Amendement n° CE344 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632), commission des affaires économiques, 29 avril 2026

« Cette série d’amendements vise à faire en sorte que dans nos cantines publiques, les fruits et légumes, par exemple, soient d’origine française. »

Rassemblement national (Matthias Renault, député), Assemblée nationale, compte rendu de la première séance du vendredi 29 mai 2026, projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (article 4, restauration collective), 29 mai 2026

« Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire français. »

La France insoumise (Aurélie Trouvé et les députés LFI), Amendement n° CE394 à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632), commission des affaires économiques, 29 avril 2026

Efficace en partie 3e sur 4

Ne pas imposer plus de règles que l'Europe

Effet non chiffré

Non chiffré : le Sénat demande justement que l'État calcule le surcoût de ces règles en plus. Sénat

Et pour vous ?

Agriculteur, vous auriez les mêmes règles que vos voisins européens, et moins de démarches dues à des choix français. Riverain des champs, vous restez protégé : la dérogation pour l'acétamipride est limitée aux noisettes, un an renouvelable. Cour des comptes +1

Ce que ça rapporte: Non chiffré Non chiffré : le Sénat réclame que l'État chiffre le surcoût de ces règles. Sénat
Ce que ça coûte: Non chiffré Non chiffré en euros ; le risque porte sur la santé, selon le Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel

Pourquoi ce verdict ?

Pour le Sénat, ces règles en plus pèsent sur les coûts, avec la main-d'œuvre et les impôts. Mais certaines protègent la santé : en 2025, le Conseil constitutionnel a censuré un retour mal encadré des néonicotinoïdes. Sénat +1

Proposé par Rassemblement national

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« Nous voulons permettre aux agriculteurs de ne plus subir les surtranspositions qui nous handicapent au sein même de l’Union européenne […] L’acétamipride, utilisé partout ailleurs, doit être de nouveau autorisé pour que nos cultivateurs puissent l’utiliser dès le printemps. »

Rassemblement national (Hélène Laporte, députée), Assemblée nationale, compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024, déclaration du Gouvernement sur l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote, 26 novembre 2024

Le verdict des chiffres

Les 4 solutions, de la plus efficace à la moins efficace

Avec, pour chacune, ce qu'elle rapporterait et ce qu'elle coûterait à l'argent public. Touchez une ligne pour le détail et les sources.

Mise en situation

Imaginez un éleveur de vaches à viande, au travail souvent le samedi et le dimanche. Dans sa région, les familles d'agriculteurs vivent moins bien que les autres actifs. Quand les prix chutent, ses aides n'augmentent pas : qu'est-ce qui l'aiderait vraiment ? Insee +2

À retenir