Supprimer l'AME ferait-il économiser des milliards ?

On supprime l'AME, on économise des milliards.

Qui dit ça ? 1 déclaration

Cette idée est défendue publiquement. Mot pour mot :

« Enfin, le coût total du dispositif est de 1,2 milliard d'euros, alors même que l'on demande à nos hôpitaux une économie de 600 millions… La suppression de l'AME est en réalité une mesure de justice, à la fois sociale et nationale. »

Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône. Séance publique du Sénat, examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le 7 novembre 2023. Source ↗

Il intervenait sur l'article qui remplaçait l'AME par une aide médicale d'urgence. Il chiffrait lui-même le coût total de l'AME à 1,2 milliard d'euros, et non à plusieurs milliards.

Très exagéré

Non, supprimer l'AME ne ferait pas économiser des milliards par an. Toute l'AME a coûté 1 470 millions d'euros en 2025, soit près d'un milliard et demi : c'est le maximum, et une partie des soins resterait à payer (les urgences, les femmes enceintes, les maladies contagieuses). Le rapport remis au gouvernement en 2023 juge même qu'une limitation aux soins urgents se ferait « sans perspective de gains budgétaires ». Sénat +1

La part de vrai

Le coût de l'AME augmente vite : il a progressé de 68,5 % entre 2014 et 2024, et l'État, qui sous-estime chaque année la dépense, devait 399 millions d'euros à l'Assurance maladie fin 2025. Des économies ciblées sont possibles : en supposant que 10 à 20 % des bénéficiaires présentent un extrait d'acte de naissance et perdent l'AME si ce document est refusé, le rapporteur spécial du Sénat estime l'économie entre 138 et 275 millions d'euros. Sénat +2

L'AME en millions d'euros

Coût total de l'AME en 2025 1 470 M€
Crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2027 (programme Protection maladie) 1 216 M€
Économie estimée par le rapporteur du Sénat si l'extrait d'acte de naissance était refusé (selon ses hypothèses) 138 à 275 M€
Soins urgents des étrangers qui n'ont pas l'AME (2025) 118 M€

Soins urgents : 70 M€ payés par l'État et 48,1 M€ par l'Assurance maladie, soit 118 M€ (notre calcul). Sans AME, ses anciens bénéficiaires relèveraient aussi des soins urgents : ce coût n'a pas été chiffré. Les crédits votés sont chaque année inférieurs aux dépenses réelles. Même supprimée en entier, l'AME ne rendrait pas « des milliards » par an.

Source Sénat +2

Pourquoi l'AME existe

L'Académie nationale de médecine explique que l'AME sert à éviter qu'une maladie soignable en ville s'aggrave jusqu'à l'hôpital, et à prévenir la transmission de maladies contagieuses. Elle s'oppose à toute distinction « artificielle » entre soins urgents et non urgents. En juillet 2025, le gouvernement a rappelé que le rapport Évin-Stefanini avait jugé l'AME utile sur le plan sanitaire, et a écarté sa limitation aux seuls soins urgents. Académie nationale de médecine +1

Si l'objectif est de dépenser moins pour l'AME, voici les pistes chiffrées ou proposées par des rapports officiels.

Trois façons de réduire le coût de l'AME

Choisissez une réponse pour voir ce qu'elle donnerait.

138 à 275 M€
Ne plus accepter l'extrait d'acte de naissance

Le rapporteur spécial du Sénat recommande de ne plus accepter l'extrait d'acte de naissance, qui ne comporte pas de photo, pour obtenir la carte AME. Lors d'une enquête de 15 jours en Guyane, 41 % des demandeurs présentaient ce document ; il n'existe pas de statistique nationale. En supposant que 10 à 20 % des bénéficiaires soient concernés et que leurs dépenses disparaissent, il estime l'économie entre 138 et 275 millions d'euros en 2026. Depuis un décret de février 2026, une photo d'identité est déjà exigée sur les « autres documents » présentés par les demandeurs qui n'ont pas de documents d'état civil. Sénat +1
Un accord préalable pour les soins programmés

Le rapport remis au gouvernement en 2023 propose que les opérations programmées, comme la cataracte ou une prothèse de genou, passent par un accord préalable de l'Assurance maladie, au lieu d'un simple délai d'attente. Sénat
399 M€ de dette
Budgéter l'AME à son vrai coût

Chaque année, les crédits votés sont inférieurs aux dépenses réelles : l'État a contracté 214 millions d'euros de dette envers l'Assurance maladie en 2025, et sa dette atteint 399 millions d'euros. Le rapporteur du Sénat, comme la Cour des comptes, demande d'inscrire au budget les dépenses réelles de l'AME. Sénat

Ce qui rapporterait peu

Supprimer l'AME ou la limiter aux urgences : le rapport remis au gouvernement en 2023 annonce des conséquences négatives sur la santé et sur les hôpitaux, « sans perspective de gains budgétaires ». Claude Évin et Patrick Stefanini

Le coût total réel de l'AME, toutes AME incluses, est de 1 470 millions d'euros en 2025, en hausse de 83,2 millions d'euros par rapport à 2024 (1 386,8 millions d'euros). Sénat
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026, prévoit 1 216 300 000 euros pour le programme « Protection maladie », dont l'objectif est d'assurer la délivrance de l'aide médicale de l'État. Ce montant peut changer pendant le débat budgétaire. Assemblée nationale (texte du gouvernement)
Le programme 183 « Protection maladie » a pour principale finalité le financement de l'AME. En 2025, l'État a dépensé 1 208,7 millions d'euros pour l'AME, dont 1 138 millions pour l'AME de droit commun et 70 millions pour les soins urgents ; le reste des soins urgents (48,1 millions d'euros) a été payé par l'Assurance maladie. Sénat
Les dépenses d'AME ont augmenté de 68,5 % en dix ans, entre 2014 et 2024, soit 564 millions d'euros de plus. Sénat
Les soins urgents pris en charge pour les étrangers sans AME comprennent les soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital, les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie (par exemple la tuberculose) et tous les soins d'une femme enceinte. Claude Évin et Patrick Stefanini
Le rapport Évin-Stefanini conclut qu'une limitation à une aide médicale d'urgence aurait des conséquences négatives sur la santé et sur les hôpitaux, « sans perspective de gains budgétaires », et un risque important de renoncement aux soins. Claude Évin et Patrick Stefanini
En 2022, la dépense moyenne d'un bénéficiaire de l'AME a été près de 7 fois plus élevée pour les séjours à l'hôpital que pour les consultations en ville (1 468 € contre 212 €). Selon le rapport, il n'est pas acquis qu'une aide médicale d'urgence ferait faire des économies à l'État. Claude Évin et Patrick Stefanini
Tous les médecins rencontrés par la mission (Ordre des médecins, hôpitaux publics, cliniques privées) ont affirmé qu'ils soigneraient tout patient, quel que soit son statut. Claude Évin et Patrick Stefanini
En 2012, l'Espagne a réduit les soins des sans-papiers aux urgences, à la maternité et aux mineurs. La ministre de la santé annonçait une économie allant jusqu'à 1,5 milliard d'euros, avec 870 000 personnes privées de droits. En 2018, le gouvernement a rétabli un droit universel aux soins, notamment pour décharger les urgences hospitalières. Claude Évin et Patrick Stefanini
Une étude de l'université de Barcelone (Juanmarti Mestres, López Casasnovas et Vall Castelló), publiée dans la European Economic Review en 2021, montre que la restriction espagnole a augmenté la mortalité des immigrés sans papiers de 0,31 décès pour 100 000 personnes par mois, soit 82 décès de plus chaque année, pendant les trois premières années. European Economic Review (Elsevier)
Les crédits votés sont chaque année inférieurs aux dépenses réelles : l'État a contracté une dette de 214 millions d'euros envers la Caisse nationale d'assurance maladie en 2025, d'après la Cour des comptes, et sa dette totale atteint 399 millions d'euros. Le rapporteur du Sénat juge indispensable de budgéter les dépenses réelles de l'AME. Sénat
Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat propose de ne plus accepter l'extrait d'acte de naissance, sans photo, pour justifier son identité. Il n'existe pas de statistique nationale ; une enquête de 15 jours en Guyane a montré que 41 % des demandeurs présentaient ce document. En supposant que seuls 10 à 20 % des bénéficiaires le présentent, et en réduisant d'autant les dépenses, il estime l'économie entre 138 et 275 millions d'euros en 2026. Sénat
L'Académie nationale de médecine rappelle que l'AME sert à prévenir les hospitalisations et la transmission de maladies contagieuses, et s'oppose à toute distinction artificielle entre soins urgents et non urgents. Académie nationale de médecine
En juillet 2025, le gouvernement a répondu à un sénateur qu'à l'issue du rapport Évin-Stefanini, l'AME avait été jugée utile sur le plan sanitaire et globalement maîtrisée en termes de coût, et qu'il n'envisageait pas de la restreindre strictement aux soins urgents. Sénat
Le rapport Évin-Stefanini, cité par le Sénat, recommande un accord préalable permanent de l'Assurance maladie pour les soins programmés de l'AME : cataracte, prothèses de genou et d'épaule, implants cochléaires, canal carpien. Sénat
Un décret publié le 8 février 2026 impose une photographie d'identité sur les « autres documents » qui attestent l'identité d'un demandeur d'AME, lorsqu'il n'a pas de documents d'état civil. Assemblée nationale

Pourquoi « très exagéré » ? D'abord, le montant. Toute l'AME, soins urgents compris, a coûté 1 470 millions d'euros en 2025. C'est beaucoup d'argent, mais même en la supprimant entièrement, on ne trouverait pas « des milliards ».

Ensuite, supprimer l'AME ne fait pas disparaître les malades. Les personnes sans papiers restent en France, et l'hôpital doit toujours soigner les urgences vitales, les accouchements et les maladies contagieuses. Une maladie qu'on ne soigne pas chez le médecin s'aggrave, et finit souvent aux urgences, où elle coûte plus cher. C'est pour cela que le rapport remis au gouvernement en 2023 ne voit pas d'économie certaine.

Enfin, l'expérience existe. L'Espagne a limité les soins des sans-papiers en 2012 en espérant économiser jusqu'à 1,5 milliard d'euros. Six ans plus tard, elle est revenue en arrière, notamment pour décharger ses urgences hospitalières. Une étude a mesuré 82 décès de plus par an.

Cela ne veut pas dire que rien n'est possible : la hausse du coût est réelle, et des économies ciblées, de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros selon les hypothèses de son rapporteur, sont proposées au Sénat.

Imaginez un ouvrier du bâtiment sans papiers qui a une toux qui ne passe pas. Avec l'AME, il voit un médecin, fait une radio, et commence un traitement contre la tuberculose. Sans AME, il attend, continue de travailler et de prendre le métro. Quand il arrive aux urgences, quelques mois plus tard, il est très malade, il a peut-être contaminé ses collègues, et l'hôpital doit le soigner quand même.

La facture n'a pas disparu : elle est arrivée plus tard, plus lourde, et pas seulement pour lui.

À votre avis, pour dépenser moins, vaut-il mieux supprimer l'AME et payer les urgences plus tard, ou mieux contrôler qui y a droit ?

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Santé (rapport n° 736, annexe 28), Sénat, commission des finances, juin 2026. page 12 ; pages 10 et 11 ; pages 12 et 14.
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), Assemblée nationale (texte du gouvernement), octobre 2026. état B, mission « Santé », ligne « Protection maladie » (chercher « 1 216 300 000 ») ; objectifs de performance du programme 183.
Projet de loi de finances pour 2026 : Santé (rapport général n° 139, annexe 28), Sénat, commission des finances, novembre 2025. partie sur l'aide médicale d'État (chercher « 68,5 % »).
Rapport sur l'aide médicale de l'État, Claude Évin et Patrick Stefanini, avec l'IGA et l'IGAS, rapport remis au gouvernement, décembre 2023. page 20, note 11 (soins pris en charge au titre des soins urgents) ; page 21, titre de la partie 1.2.3 ; page 22 ; page 25 ; annexe sur l'Espagne, page 72.
The deadly effects of losing health insurance (European Economic Review, vol. 131, article 103608, 2021), European Economic Review (Elsevier), notice RePEc/IDEAS, janvier 2021. résumé (abstract) de la version publiée ; version acceptée aussi sur le dépôt de l'université de Barcelone (diposit.ub.edu).
Projet de loi de finances pour 2026 : Santé (rapport général n° 139, annexe 28), Sénat, commission des finances, novembre 2025. encadré sur les recommandations du rapporteur (chercher « 138 millions ») ; partie sur le rapport Évin-Stefanini (chercher « accord préalable permanent »).
Assurer l'accès aux soins et l'égalité de traitement pour tous (communiqué), Académie nationale de médecine, novembre 2023. communiqué adopté en séance le 28 novembre 2023.
Question écrite de M. Hochart sur l'aide médicale de l'État, réponse publiée au JO Sénat du 03/07/2025, Sénat, questions écrites, juillet 2025. réponse du ministère.
Question écrite n° 13131 de M. Alexis Corbière, « AME : conditions d'identification des bénéficiaires », Assemblée nationale, questions écrites, février 2026. texte de la question, publiée au JO le 24 février 2026, page 1598.

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Réponses tirées de fiches vérifiées. La source est sous chaque phrase.