L'AME soigne-t-elle mieux les sans-papiers que les Français ?

L'AME soigne mieux les clandestins que les Français.

Qui dit ça ? 1 déclaration

Cette idée est défendue publiquement. Mot pour mot :

« Beaucoup de Français, qui, alors qu'ils paient des cotisations, ne sont pas toujours très bien remboursés en raison des franchises médicales et des déremboursements, ont du mal à comprendre que des personnes en situation irrégulière sur le territoire, qui ne paient pas de cotisations, soient mieux prises en charge qu'eux. »

Muriel Jourda, sénatrice du Morbihan, rapporteur du projet de loi immigration au Sénat. Séance publique du Sénat, examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le 7 novembre 2023. Source ↗

Pendant le débat sur le remplacement de l'AME par une aide médicale d'urgence, elle présentait cette idée comme « une motivation que j'ai souvent entendue » chez les Français.

Faux

Non, l'AME ne couvre pas mieux qu'un Français aux revenus aussi modestes. Avec les mêmes revenus, au plus 10 421 € par an pour une personne seule en 2026, un Français a droit à la complémentaire santé solidaire, qui prend aussi en charge lunettes, prothèses dentaires et aides auditives, ce que l'AME ne fait pas. Et pour certaines opérations programmées, comme la cataracte, l'AME impose 9 mois d'attente. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) +2

La part de vrai

Sur les soins qu'elle couvre, l'AME ne laisse rien à payer : selon le Sénat, le reste à charge des bénéficiaires est nul, alors que les ménages paient en moyenne 7,5 % de leurs dépenses de santé. Un Français qui gagne un peu plus que le plafond et paie une mutuelle peut donc avoir plus de frais à sa charge. Le panier de l'AME est aussi plus large qu'en Allemagne, et son coût total atteint 1 470 millions d'euros en 2025. Sénat +2

Une personne seule qui gagne moins de 10 421 € par an : ce qui est pris en charge en 2026

	AME (sans papiers)	Complémentaire santé solidaire gratuite (assuré)
Soins remboursés à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale	Oui	Oui
Pas d'avance de frais	Oui	Oui, en respectant le parcours de soins
Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives (100 % Santé)	Non, reste à charge possible	Oui, forfaits de remboursement
Cataracte, prothèse de genou et autres soins programmés	Après 9 mois d'AME	Pas de délai de 9 mois
Médecin traitant, compte Ameli, campagnes de dépistage	Non	Oui

Avec des revenus égaux, l'assuré est mieux couvert que le bénéficiaire de l'AME.

Source Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) +2

Pourquoi soigner des personnes sans papiers

L'Académie nationale de médecine explique que l'AME sert à éviter qu'une maladie qui pourrait être soignée chez un médecin s'aggrave jusqu'à l'hôpital, et à prévenir la transmission de maladies contagieuses. Le Préambule de la Constitution de 1946 garantit aussi « à tous » la protection de la santé. Académie nationale de médecine +1

Si l'objectif est que les Français modestes soient au moins aussi bien soignés, et que l'AME ne paie que ce qui est utile, voici ce que proposent des rapports officiels.

10 421 € par an
Vérifier ses droits à la complémentaire santé solidaire

Sous 10 421 € de revenus par an pour une personne seule, la complémentaire santé solidaire est gratuite ; entre 10 421 € et 14 069 €, elle coûte une petite participation. Elle prend en charge lunettes, prothèses dentaires et aides auditives, ce que l'AME ne fait pas. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative)
Un peu plus de 20 demandes en 2022
Un accord préalable pour les soins programmés

Le rapport remis au gouvernement en 2023 propose que les soins programmés, comme la cataracte ou une prothèse de genou, passent par un accord préalable de l'Assurance maladie. Cette procédure existe déjà pour les cas urgents pendant le délai de 9 mois : un peu plus de 20 demandes ont été comptées en 2022. Sénat

Ce qui rapporterait peu

Les contrôles de dossiers trouvent peu de fraude : 15,5 % des dossiers ont été contrôlés en 2024, 2,3 % des dossiers contrôlés présentaient une anomalie conduisant à un rejet, et le préjudice des fraudes détectées s'élève à 0,91 million d'euros. Sénat

Dépense publique moyenne de soins par personne

Bénéficiaire de l'AME (2024) 2 699 €
Ensemble de la population couverte, part payée par l'argent public (2023) 2 927 €

Chiffres de la commission des finances du Sénat. Les années diffèrent. Les bénéficiaires de l'AME sont plus jeunes que l'ensemble des assurés, ce qui tire leur dépense vers le bas, et leur dépense moyenne a augmenté de 14 % en 2025. En comptant aussi ce que paient les ménages et les complémentaires, la dépense de l'ensemble de la population était de 3 659 € par personne en 2023.

Source Sénat +2

La complémentaire santé solidaire rembourse entièrement les dépenses de santé dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassement d'honoraires, avec des forfaits pour les prothèses dentaires, les lunettes et les aides auditives. Elle est gratuite sous 10 421 € de revenus par an pour une personne seule (règle en vigueur en 2026). Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative)
L'AME est ouverte aux étrangers sans titre de séjour qui résident en France depuis plus de 3 mois et gagnent au plus 10 421 € par an pour une personne seule en métropole. Elle prend en charge les soins à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais, sauf l'aide médicale à la procréation, les médicaments à service médical rendu faible et les cures thermales. Certains soins non urgents ne sont pris en charge qu'après 9 mois d'AME. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative)
La complémentaire santé solidaire devient payante, avec une participation, pour une personne seule dont les revenus sont entre 10 421 € et 14 069 € par an. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative)
Le rapport remis au gouvernement en 2023 détaille les limites de l'AME : pas de médicaments à faible service médical rendu ni de cures thermales ; depuis janvier 2021, seize soins programmés (cataracte, canal carpien, prothèses…) pris en charge seulement après 9 mois ; pas d'accès au 100 % Santé pour l'optique, le dentaire et l'audition ; un reste à charge possible pour l'optique et les soins dentaires. Claude Évin et Patrick Stefanini
Les bénéficiaires de l'AME n'ont pas de compte Ameli, pas de médecin traitant ni de parcours de soins coordonnés, pas de dossier médical partagé, et ne sont pas inclus dans les campagnes nationales de dépistage. Claude Évin et Patrick Stefanini
Fin 2024, 465 208 personnes bénéficiaient de l'AME de droit commun, et la dépense réelle a atteint 1 387 millions d'euros en 2024. Sénat
En 2024, la dépense moyenne par bénéficiaire de l'AME était de 2 699 €. Pour la population générale couverte, la dépense moyenne était de 3 659 € par personne en 2023, dont 2 927 € payés par l'argent public : 7,5 % des dépenses restent à la charge des ménages et 12,4 % sont payées par les complémentaires. Pour l'AME, le reste à charge est nul : c'est aux 2 927 € qu'il faut comparer la dépense de l'AME, avec un an d'écart. Sénat
Le rapport de 2023 prévient que la comparaison des dépenses doit tenir compte de l'âge : les plus de 60 ans sont beaucoup plus nombreux parmi les assurés sociaux que parmi les bénéficiaires de l'AME. Claude Évin et Patrick Stefanini
Un testing réalisé auprès de 3 086 médecins montre que les bénéficiaires de l'AME ont 10 à 12 points de chances en moins d'obtenir un rendez-vous que les patients de référence : de 14 à 36 % de chances en moins chez un généraliste, de 19 à 37 % chez un ophtalmologue. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, eux, obtiennent des rendez-vous aussi souvent que les autres patients. Défenseur des droits
Selon l'enquête Premiers pas de l'IRDES (2019), menée auprès de personnes sans titre de séjour à Paris et à Bordeaux, seules 51 % des personnes qui ont droit à l'AME en bénéficient. Même après cinq ans ou plus en France, 35 % des personnes sans titre de séjour ne l'ont pas. IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé)
Le coût total réel de l'AME, toutes AME incluses, est de 1 470 millions d'euros en 2025, en hausse de 83,2 millions d'euros sur un an. Le nombre de bénéficiaires a baissé, de 465 744 à 458 681 entre septembre 2024 et septembre 2025 ; c'est la dépense moyenne qui a augmenté, de 14 %. Sénat
Selon le Sénat, l'Allemagne prend en charge un panier de soins moins large que la France pour les étrangers en situation irrégulière. Sénat
Pendant le délai de 9 mois, les cas les plus urgents peuvent être pris en charge après accord préalable de l'Assurance maladie : un peu plus de 20 demandes ont été comptées en 2022. Le rapport Évin-Stefanini propose de généraliser cet accord préalable aux soins programmés (cataracte, prothèses de genou et d'épaule, implants cochléaires, canal carpien). Sénat
L'Académie nationale de médecine rappelle que l'AME sert à prévenir les hospitalisations dues à l'aggravation de maladies soignables en ville et à prévenir la transmission de maladies contagieuses. Académie nationale de médecine
Le Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, garantit « à tous » la protection de la santé. Conseil constitutionnel
En 2024, 15,5 % des dossiers d'AME ont été contrôlés ; environ 2,3 % des dossiers contrôlés présentaient une anomalie conduisant à un rejet. Le préjudice des fraudes détectées s'élève à 0,91 million d'euros. Sénat

Pourquoi « faux » ? Pour comparer honnêtement, il faut comparer des personnes aux revenus égaux. Une personne sans papiers qui gagne moins de 10 421 € par an a droit à l'AME. Un Français qui gagne la même chose a droit à la complémentaire santé solidaire gratuite. Le plafond est le même.

Dans les deux cas, les soins sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Mais l'AME en couvre moins : pas de « 100 % Santé » pour les lunettes, les dents et l'audition, pas de médicaments à faible service médical rendu, 9 mois d'attente pour certaines opérations, pas de médecin traitant ni de dépistage organisé. Le Français modeste est donc mieux couvert que la personne sans papiers.

En 2024, un bénéficiaire de l'AME coûtait aussi un peu moins cher en moyenne qu'une personne de l'ensemble de la population couverte, même s'il faut tenir compte de son âge plus jeune et de la hausse de sa dépense en 2025. Et beaucoup de personnes qui y ont droit ne la demandent pas, ou se voient refuser un rendez-vous plus souvent que les autres patients.

Le sentiment d'injustice vient souvent d'une autre comparaison : celle avec un Français qui gagne un peu plus que le plafond, paie une mutuelle et des franchises. Lui peut avoir plus de frais. C'est un vrai sujet, mais il concerne le seuil des aides aux Français modestes, pas un avantage donné aux sans-papiers.

Imaginez deux voisins de palier, qui gagnent chacun 800 € par mois. L'un est français, l'autre est sans papiers. Le premier se casse une dent et a besoin d'une prothèse : avec la complémentaire santé solidaire, elle est prise en charge par un forfait. Le second, avec l'AME, peut avoir à payer une partie de sa poche.

S'ils ont tous les deux besoin d'une opération de la cataracte, le premier est opéré dès que l'hôpital a une place. Le second doit avoir l'AME depuis 9 mois. À revenus égaux, c'est le Français qui est le mieux soigné.

À votre avis, si un Français modeste a l'impression d'être moins bien remboursé, est-ce qu'il faut réduire l'AME, ou mieux faire connaître la complémentaire santé solidaire ?

Complémentaire santé solidaire (C2S), Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), juillet 2026. « À quoi sert la complémentaire santé solidaire ? » et tableau des plafonds (chercher « entièrement » et « 10 421 »), page vérifiée le 1er juillet 2026 ; tableau « Plafond de ressources pour l'attribution de la C2S payante » (chercher « 14 069 »).
Aide médicale de l'État (AME), Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), avril 2026. conditions, tableau des plafonds et « Quelle prise en charge dans le cadre de l'aide médicale de l'État ? » (chercher « 10 421 » et « 9 mois »), page vérifiée le 1er avril 2026.
Rapport sur l'aide médicale de l'État, Claude Évin et Patrick Stefanini, avec l'IGA et l'IGAS, rapport remis au gouvernement, décembre 2023. pages 16 et 17, partie sur le panier de soins ; page 17 ; page 12.
Projet de loi de finances pour 2026 : Santé (rapport général n° 139, annexe 28), Sénat, commission des finances, novembre 2025. partie sur l'aide médicale d'État (chercher « 1 387 » et « 465 208 ») ; partie sur l'aide médicale d'État (chercher « 2 699 »).
Les refus de soins discriminatoires liés à l'origine et à la vulnérabilité économique (Éclairages), Défenseur des droits, mai 2023. synthèse des résultats (chercher « 10 à 12 points » et « 14 et 36 % »).
Le recours à l'Aide médicale de l'État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l'enquête Premiers pas (Questions d'économie de la santé n° 245), IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), novembre 2019. page 1, résumé ; page 3 pour le terrain de l'enquête.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Santé (rapport n° 736, annexe 28), Sénat, commission des finances, juin 2026. page 12.
Projet de loi de finances pour 2026 : Santé (rapport général n° 139, annexe 28), Sénat, commission des finances, novembre 2025. partie sur les comparaisons européennes (chercher « moins large ») ; partie sur le délai d'ancienneté et le rapport Évin-Stefanini (chercher « accord préalable ») ; partie sur la lutte contre la fraude (chercher « 15,5 % »).
Assurer l'accès aux soins et l'égalité de traitement pour tous (communiqué), Académie nationale de médecine, novembre 2023. communiqué adopté en séance le 28 novembre 2023, 2e paragraphe.
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Conseil constitutionnel, octobre 1946. alinéa 11.

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Réponses tirées de fiches vérifiées. La source est sous chaque phrase.