Les immigrés viennent-ils en France pour toucher les aides ?
Ils viennent juste pour toucher les aides.
Qui dit ça ? 1 déclaration
Cette idée est défendue publiquement. Mot pour mot :
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« Le modèle social de notre pays, particulièrement généreux pour les étrangers, est une pompe aspirante pour l'immigration. […] Notre pays ne peut pas être le guichet social du monde entier. »
Catherine Belrhiti, sénatrice de la Moselle. Séance publique du Sénat, examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, le 7 novembre 2023. Source ↗
Elle défendait un amendement, qu'elle a ensuite retiré, qui soumettait la délivrance des titres de séjour pour motif familial à des conditions de ressources.
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- Fiche vérifiée trouvée : « Les immigrés viennent-ils en France pour toucher les aides ? »
- Sources de la fiche : INSEE, Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), Claude Évin et Patrick Stefanini…
Réponse vérifiée · 10 sources · données à jour : octobre 2026
Faux
Non, la plupart des immigrés ne viennent pas pour les aides. En 2025, les premiers titres de séjour ont été donnés d'abord pour les études (117 000), puis, presque à égalité, pour la famille (91 000) et des motifs humanitaires (88 000), et pour le travail (51 000). Et en règle générale, un nouvel arrivant n'a pas droit au RSA : il faut 5 ans de titre de séjour permettant de travailler, sauf pour les réfugiés et quelques autres cas. INSEE +1 INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 5, « Que nous apprennent les données sur les primo-délivrances des titres de séjour ? », 1er paragraphe (chercher « 117 000 ») Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · avril 2026 RSA : demandeur de 25 ans et plus « Qui peut bénéficier du RSA ? », cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er avril 2026
La part de vrai
Le niveau des aides peut peser sur les arrivées : au Danemark, une baisse d'environ 50 % des aides versées aux immigrés venus de hors de l'Union a réduit les arrivées nettes de plusieurs milliers de personnes par an. En France, les immigrés sont aussi deux fois plus souvent pauvres que l'ensemble de la population, et peuvent donc plus souvent toucher les aides réservées aux revenus modestes, comme tous les ménages pauvres. National Bureau of Economic Research (NBER) +1 National Bureau of Economic Research (NBER) · décembre 2019 The Welfare Magnet Hypothesis: Evidence From an Immigrant Welfare Scheme in Denmark (NBER Working Paper 26454, publié dans American Economic Review: Insights en 2020) résumé (abstract), 2e à 4e phrases INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 9, 1er paragraphe (chercher « pauvreté monétaire »)
Titres délivrés en 2025 à des ressortissants de pays tiers (hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse), selon l'INSEE. Le ministère de l'Intérieur, avec des données encore provisoires, en compte un peu plus (384 230), dont 92 610 pour motifs humanitaires. Aucun titre de séjour n'est délivré pour « toucher des aides » : chacun correspond à un motif précis.
Source INSEE +1 INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 5, « Que nous apprennent les données sur les primo-délivrances des titres de séjour ? », 1er paragraphe (chercher « 117 000 ») Ministère de l'Intérieur · septembre 2026 Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement page 7 (synthèse) et page 41, tableau « Premiers titres délivrés par motif », colonne « 2025 provisoire »
Quand on leur demande pourquoi ils sont venus, les immigrés citent la famille, le travail, les études ou la fuite d'un danger. Parmi ceux nés en Afrique, 46 % citent un motif familial ; parmi ceux nés en Europe, 37 % citent le travail. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 1, « Qui sont les immigrés aujourd'hui ? D'où viennent-ils ? », 2e et 3e paragraphes (chercher « motif familial » et « 37 % »)
En 2025, les hommes immigrés ont un emploi aussi souvent que les autres hommes (71 à 72 %). Chez les femmes, l'écart est réel : 54 % des immigrées ont un emploi, contre 69 % des autres femmes. INSEE INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie « Quelle est la situation des immigrés face à l'emploi ? », 1er paragraphe (chercher « 80 % des hommes immigrés »)
Les aides demandent d'abord des papiers et du temps : 5 ans de titre de séjour permettant de travailler pour le RSA comme pour la prime d'activité, sauf exceptions (réfugiés, carte de résident…), et un séjour en règle pour les allocations familiales. Une personne sans papiers n'y a pas droit. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) +2 Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · avril 2026 RSA : demandeur de 25 ans et plus « Qui peut bénéficier du RSA ? », cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er avril 2026 Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · juin 2026 Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire conditions, cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er juin 2026 Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · octobre 2026 Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? introduction de la page, vérifiée le 16 octobre 2026
Même chez des personnes sans papiers interrogées en 2019 à Paris et à Bordeaux, les raisons d'arriver sont d'abord le travail ou la misère (47 %), puis un motif politique comme fuir la guerre (22 %). 10 % citent la santé, parfois avec un autre motif. IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) · novembre 2019 Le recours à l'Aide médicale de l'État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l'enquête Premiers pas (Questions d'économie de la santé n° 245) page 3 (chercher « 63 lieux ») et page 4, colonne de droite (chercher « 47 % »)
Le rapport remis au gouvernement en 2023 conclut que l'AME, qui paie les soins des sans-papiers, n'apparaît pas comme un facteur d'attractivité : le choix du pays tient à tout un ensemble de raisons, comme la langue, les proches déjà installés ou l'emploi. Claude Évin et Patrick Stefanini Claude Évin et Patrick Stefanini · décembre 2023 Rapport sur l'aide médicale de l'État page 22, partie 1.3.1
Pourquoi un étranger en règle peut toucher des aides
Le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que « tout être humain » qui ne peut pas travailler, à cause de son âge, de sa santé ou de la situation économique, a droit à « des moyens convenables d'existence ». Et ceux qui travaillent cotisent : le rapport remis au gouvernement en 2023 relève même que des cotisations sont prélevées sur les salaires de personnes sans papiers, qui n'ont pas droit à la protection sociale qu'elles financent. Conseil constitutionnel +1 Conseil constitutionnel · octobre 1946 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 alinéa 11 Claude Évin et Patrick Stefanini · décembre 2023 Rapport sur l'aide médicale de l'État page 17, paragraphe « L'absence totale de droit pour les ESI aux ressources supérieures au plafond »
Si l'objectif est que les immigrés vivent de leur travail plutôt que des aides, voici ce que montrent les chiffres officiels.
- 11 % de chances d'emploi en moins
Éviter les ruptures de titre de séjour
Selon l'enquête Elipa 2 du ministère de l'Intérieur, reprise par l'INSEE, un nouvel arrivant qui a passé une période sans document l'autorisant à prolonger son séjour, par exemple à cause de lenteurs dans le renouvellement, a 11 % de chances en moins d'avoir un emploi en 2022. Chaque mois de rupture en plus réduit cette chance de 3 %. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 12, « Que sait-on des immigrés en situation irrégulière ? », 3e paragraphe (chercher « 11 % »)
- 91 % de l'écart inexpliqué
Lutter contre les discriminations à l'embauche
Selon une étude de la Dares publiée par l'INSEE en 2023, parmi les diplômés du CAP à bac+5 qui ont étudié et travaillé en France, 91 % de l'écart de chômage entre les hommes immigrés du Maghreb et les hommes sans origine immigrée ne s'explique ni par le profil ni par le parcours. Selon l'étude, cet écart pourrait en partie venir de discriminations à l'embauche : les personnes d'origine maghrébine sont moins souvent rappelées par les recruteurs. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 11, 2e partie (chercher « 91 % ») ; référence citée par l'INSEE : « Les discriminations sur le marché du travail subies par les personnes d'origine maghrébine », dossier Dares, Insee Références Immigrés, descendants d'immigrés, mars 2023
Ce qui rapporterait peu
Couper les aides aux nouveaux arrivants est déjà fait en grande partie : le RSA et la prime d'activité demandent déjà 5 ans de titre de séjour permettant de travailler, sauf pour les réfugiés, les titulaires d'une carte de résident, les Algériens pour le RSA et quelques autres cas. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) +1 Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · avril 2026 RSA : demandeur de 25 ans et plus « Qui peut bénéficier du RSA ? », cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er avril 2026 Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · juin 2026 Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire conditions, cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er juin 2026
Chez les hommes, les immigrés sont un peu plus souvent actifs que les autres. Chez les femmes, les immigrées le sont moins souvent.
En 2025, 377 000 premiers titres de séjour ont été délivrés à des personnes venues de pays hors de l'Union : 117 000 pour les études, 91 000 pour la famille, 88 000 pour des motifs humanitaires, 51 000 pour le travail et 31 000 pour d'autres motifs. Les études représentent 31 % des titres, la famille 24 %. Le ministère de l'Intérieur, dans son rapport au Parlement de septembre 2026, compte un peu plus de titres (384 230, chiffre encore provisoire, voir le dernier chiffre de cette liste) : les deux décomptes diffèrent, mais les études restent en tête. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 5, « Que nous apprennent les données sur les primo-délivrances des titres de séjour ? », 1er paragraphe (chercher « 117 000 »)
Parmi les immigrés de 18 à 59 ans nés en Afrique et arrivés à 16 ans ou plus, 46 % citent un motif familial, et près d'un sur quatre cite les études ou le travail ; 27 % de ceux nés en Afrique guinéenne ou centrale sont venus fuir l'insécurité. Parmi ceux nés en Europe, les motifs les plus cités sont le travail (37 %) et la famille (34 %). INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 1, « Qui sont les immigrés aujourd'hui ? D'où viennent-ils ? », 2e et 3e paragraphes (chercher « motif familial » et « 37 % »)
En 2025, parmi les 15 à 64 ans, 80 % des hommes immigrés travaillent ou cherchent un emploi, contre 78 % des hommes non immigrés. Chez les femmes, c'est 63 % contre 74 %. Les hommes immigrés et non immigrés ont un emploi aussi souvent (71 à 72 %) ; chez les femmes, 54 % des immigrées ont un emploi contre 69 % des non-immigrées. INSEE INSEE · juin 2026 L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers partie « Quelle est la situation des immigrés face à l'emploi ? », 1er paragraphe (chercher « 80 % des hommes immigrés »)
Parmi les personnes admises au séjour en 2018, 68 % ont un emploi en 2022, quatre ans plus tard, soit 14 points de plus qu'en 2019 (enquête Elipa 2 du ministère de l'Intérieur). INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 8, « Que peut-on dire de l'intégration des immigrés récemment arrivés en France ? » (chercher « 68 % »)
Pour toucher le RSA, un étranger qui n'est pas citoyen de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doit avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour qui l'autorise à travailler, sauf s'il a une carte de résident, le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou s'il est apatride (règle en vigueur en 2026). Cette condition ne s'applique pas aux Algériens. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · avril 2026 RSA : demandeur de 25 ans et plus « Qui peut bénéficier du RSA ? », cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er avril 2026
La prime d'activité, qui complète les petits salaires, demande la même condition : 5 ans de titre de séjour permettant de travailler, sauf exceptions (carte de résident, réfugiés, parent isolé d'un enfant de moins de 3 ans, par exemple). Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · juin 2026 Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire conditions, cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er juin 2026
Un étranger ne peut toucher les prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant…) que s'il réside en France avec sa famille et respecte des conditions liées à son séjour. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) · octobre 2026 Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? introduction de la page, vérifiée le 16 octobre 2026
En 2019, l'IRDES a interrogé 1 223 personnes sans titre de séjour dans 63 lieux et structures de Paris et de Bordeaux (les résultats portent sur les 1 083 présentes depuis plus de 3 mois). 47 % citent un motif économique ou social (« pour travailler en France », « peur de la misère »), 22 % un motif politique (fuir la guerre, la prison), 14 % un danger privé (excision, mariage forcé), 10 % un motif lié à la santé, 8 % la famille et 4 % les études. IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) · novembre 2019 Le recours à l'Aide médicale de l'État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l'enquête Premiers pas (Questions d'économie de la santé n° 245) page 3 (chercher « 63 lieux ») et page 4, colonne de droite (chercher « 47 % »)
Le rapport remis au gouvernement en décembre 2023 par Claude Évin et Patrick Stefanini conclut que l'AME n'apparaît pas comme un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration, mais qu'elle contribue au maintien dans la clandestinité. Le choix du pays dépend d'un ensemble de facteurs : langue, diasporas, allocation des demandeurs d'asile, perspectives d'emploi… Claude Évin et Patrick Stefanini Claude Évin et Patrick Stefanini · décembre 2023 Rapport sur l'aide médicale de l'État page 22, partie 1.3.1
Au Danemark, une réforme de 2002 a réduit d'environ 50 % les aides versées aux immigrés venus de hors de l'Union. Selon une étude publiée par le NBER (Agersnap, Jensen et Kleven), elle a réduit les arrivées nettes d'environ 5 000 personnes par an, et l'effet a disparu quand la mesure a été annulée. National Bureau of Economic Research (NBER) National Bureau of Economic Research (NBER) · décembre 2019 The Welfare Magnet Hypothesis: Evidence From an Immigrant Welfare Scheme in Denmark (NBER Working Paper 26454, publié dans American Economic Review: Insights en 2020) résumé (abstract), 2e à 4e phrases
En 2025, le taux de chômage des immigrés est de 12 %, contre 7 % pour les non-immigrés. Les immigrés sont deux fois plus souvent pauvres que l'ensemble de la population. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 9, 1er paragraphe (chercher « pauvreté monétaire »)
Le Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, garantit à « tout être humain » qui ne peut pas travailler le droit d'obtenir des moyens convenables d'existence. Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel · octobre 1946 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 alinéa 11
Le même rapport de 2023 note que des étrangers sans papiers dont les revenus dépassent le plafond de l'AME n'ont aucune couverture, alors que des cotisations sont prélevées sur leurs salaires. Claude Évin et Patrick Stefanini Claude Évin et Patrick Stefanini · décembre 2023 Rapport sur l'aide médicale de l'État page 17, paragraphe « L'absence totale de droit pour les ESI aux ressources supérieures au plafond »
Un nouvel arrivant qui a vécu une période sans document l'autorisant à prolonger son séjour (souvent à cause de lenteurs administratives) a 11 % de chances en moins d'avoir un emploi en 2022 ; chaque mois de rupture en plus réduit cette chance de 3 %. Selon l'enquête Trajectoires et Origines 2 (INED et INSEE), 21 % des immigrés de 18 à 59 ans déclarent avoir été sans papiers à un moment, dont près de 6 sur 10 après une arrivée régulière. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 12, « Que sait-on des immigrés en situation irrégulière ? », 3e paragraphe (chercher « 11 % »)
Selon une étude de la Dares publiée dans l'Insee Références de mars 2023 et reprise par l'INSEE, parmi les personnes originaires du Maghreb diplômées du CAP à bac+5 qui ont étudié et travaillé en France, 91 % de l'écart de taux de chômage entre les immigrés du Maghreb et les hommes sans ascendance migratoire ne s'explique pas par des différences de profil ou de parcours (34 % pour les femmes). Ces personnes sont aussi moins souvent recontactées par les recruteurs, et l'écart inexpliqué pourrait en partie résulter de discriminations à l'embauche. INSEE INSEE · octobre 2026 Immigration, intégration et discriminations : quelques questions question 11, 2e partie (chercher « 91 % ») ; référence citée par l'INSEE : « Les discriminations sur le marché du travail subies par les personnes d'origine maghrébine », dossier Dares, Insee Références Immigrés, descendants d'immigrés, mars 2023
Selon le ministère de l'Intérieur, dans son rapport au Parlement de septembre 2026, la France a délivré 384 230 premiers titres de séjour en 2025 (chiffre provisoire) : 117 970 pour les études, 92 610 pour des motifs humanitaires, 91 100 pour la famille, 51 190 pour le travail et 31 360 pour d'autres motifs. Ce décompte diffère un peu de celui repris par l'INSEE (377 000). Ministère de l'Intérieur Ministère de l'Intérieur · septembre 2026 Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement page 7 (synthèse) et page 41, tableau « Premiers titres délivrés par motif », colonne « 2025 provisoire »
Enquête de l'IRDES auprès de personnes sans titre de séjour rencontrées dans 63 lieux et structures de Paris et de Bordeaux. Une personne peut citer plusieurs raisons. Les deux premières sont le travail et la sécurité.
Source IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) · novembre 2019 Le recours à l'Aide médicale de l'État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l'enquête Premiers pas (Questions d'économie de la santé n° 245) page 3 (chercher « 63 lieux ») et page 4, colonne de droite (chercher « 47 % »)
Pourquoi « faux » ? Pour venir en France légalement, il faut un motif, et « toucher des aides » n'en est pas un. En 2025, les premiers titres de séjour ont été délivrés d'abord pour les études, puis, presque à égalité, pour la famille et la protection, et pour le travail. Quand l'INSEE interroge les immigrés, ils citent ces mêmes raisons.
Ensuite, les aides ne sont pas ouvertes à l'arrivée. Pour le RSA ou la prime d'activité, un étranger venu de hors de l'Union européenne doit en règle générale avoir 5 ans de titre de séjour qui l'autorise à travailler ; les réfugiés et les titulaires d'une carte de résident font exception. Une personne sans papiers n'a droit à aucune de ces allocations : seuls ses soins peuvent être pris en charge par l'AME, sous condition de très faibles revenus. Les montants sont détaillés dans notre fiche sur les aides et les retraités.
Enfin, les immigrés travaillent. Chez les hommes, ils ont un emploi aussi souvent que les autres. Chez les femmes, l'écart est réel. Quatre ans après leur admission au séjour, 68 % des personnes admises en 2018 avaient un emploi.
Cela ne veut pas dire que les aides ne jouent aucun rôle. Au Danemark, baisser fortement les aides aux immigrés a réduit les arrivées. Mais un effet mesuré sur quelques milliers de personnes par an ne fait pas de toute une population des gens venus « juste » pour les aides. Et parmi les sans-papiers eux-mêmes, la première raison citée est de travailler ou de fuir la misère.
Si vous deviez un jour partir vivre dans un autre pays, ce serait sans doute pour un emploi, pour suivre vos études, pour rejoindre quelqu'un que vous aimez, ou parce que vous ne seriez plus en sécurité chez vous. Et en France, sauf exceptions comme les réfugiés, vous n'auriez droit au revenu minimum qu'après 5 ans de titre de séjour.
C'est ce que racontent les chiffres : la plupart des immigrés citent la famille, le travail ou les études. Juger tous les immigrés sur ceux qui profiteraient du système, c'est comme juger tous les Français sur les fraudeurs aux allocations : il y en a, mais ils ne disent rien des autres.
À votre avis, si l'on veut que les immigrés vivent de leur travail, vaut-il mieux leur fermer encore plus les aides, ou les aider à trouver un emploi plus vite ?
- Immigration, intégration et discriminations : quelques questions, INSEE, octobre 2026. question 5, « Que nous apprennent les données sur les primo-délivrances des titres de séjour ? », 1er paragraphe (chercher « 117 000 ») ; question 1, « Qui sont les immigrés aujourd'hui ? D'où viennent-ils ? », 2e et 3e paragraphes (chercher « motif familial » et « 37 % ») ; question 8, « Que peut-on dire de l'intégration des immigrés récemment arrivés en France ? » (chercher « 68 % ») ; question 9, 1er paragraphe (chercher « pauvreté monétaire ») ; question 12, « Que sait-on des immigrés en situation irrégulière ? », 3e paragraphe (chercher « 11 % ») ; question 11, 2e partie (chercher « 91 % ») ; référence citée par l'INSEE : « Les discriminations sur le marché du travail subies par les personnes d'origine maghrébine », dossier Dares, Insee Références Immigrés, descendants d'immigrés, mars 2023.
- L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers, INSEE, juin 2026. partie « Quelle est la situation des immigrés face à l'emploi ? », 1er paragraphe (chercher « 80 % des hommes immigrés »).
- RSA : demandeur de 25 ans et plus, Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), avril 2026. « Qui peut bénéficier du RSA ? », cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er avril 2026.
- Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire, Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), juin 2026. conditions, cas « Vous êtes étranger d'un autre pays » (chercher « 5 ans »), page vérifiée le 1er juin 2026.
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?, Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), octobre 2026. introduction de la page, vérifiée le 16 octobre 2026.
- Le recours à l'Aide médicale de l'État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l'enquête Premiers pas (Questions d'économie de la santé n° 245), IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), novembre 2019. page 3 (chercher « 63 lieux ») et page 4, colonne de droite (chercher « 47 % »).
- Rapport sur l'aide médicale de l'État, Claude Évin et Patrick Stefanini, avec l'IGA et l'IGAS, rapport remis au gouvernement, décembre 2023. page 22, partie 1.3.1 ; page 17, paragraphe « L'absence totale de droit pour les ESI aux ressources supérieures au plafond ».
- The Welfare Magnet Hypothesis: Evidence From an Immigrant Welfare Scheme in Denmark (NBER Working Paper 26454, publié dans American Economic Review: Insights en 2020), National Bureau of Economic Research (NBER), décembre 2019. résumé (abstract), 2e à 4e phrases.
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Conseil constitutionnel, octobre 1946. alinéa 11.
- Les étrangers en France 2025, rapport au Parlement, Ministère de l'Intérieur, direction générale des étrangers en France, septembre 2026. page 7 (synthèse) et page 41, tableau « Premiers titres délivrés par motif », colonne « 2025 provisoire ».
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