Les mineurs isolés sont-ils des faux mineurs et des délinquants ?
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Trompeur
Non, les mineurs isolés ne sont pas, dans leur grande majorité, de faux mineurs ou des délinquants. Ceux qui sont pris en charge ont passé une évaluation qui écarte plus de la moitié des demandeurs, et selon le Sénat en 2021, 5 à 10 sur 100 d'entre eux font l'objet de mesures pénales. Les délits les plus visibles viennent surtout de « jeunes en errance », souvent majeurs, souvent eux-mêmes sous l'emprise de réseaux. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2) Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 5 (introduction) et page 16
La part de vrai
Une partie de ceux qui se disent mineurs ne le sont pas : plus de la moitié des personnes évaluées ne sont pas reconnues mineures (55 sur 100 selon le Sénat). Et une minorité de jeunes étrangers commet des délits graves et très visibles : à Paris, en 2020, les « jeunes en errance » représentaient 27 % des mis en cause pour vols avec violence, et les jeunes déférés comme mineurs non accompagnés 76 % des mineurs déférés au parquet. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2) Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 16, tableau « Les mineurs non accompagnés déférés au parquet de Paris » (source : section P4 du parquet de Paris)
Entre 5 et 10 sur 100 en France, 15 à Paris. Les autres, 90 à 95 sur 100, n'ont pas affaire à la justice pénale.
Selon le rapport du Sénat de 2021. Le carré montre le haut de la fourchette.
Qui sont-ils ? En 2025, 9 981 mineurs non accompagnés ont été confiés aux départements par une décision de justice, après 13 554 en 2024 et 19 370 en 2023, un record. En 2024, 59 sur 100 avaient 16 ans ou plus, et ils venaient surtout de Guinée, du Mali et de Côte d'Ivoire. Ministère de la Justice (DPJJ +1 Ministère de la Justice (DPJJ · janvier 2026 Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2025 (tableau de suivi annuel) page 2, dernière ligne du tableau (total national) Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, « Les 10 points clés », point 1
Des majeurs se font passer pour mineurs, et l'évaluation sert à les repérer : selon le Sénat en 2021, 55 personnes évaluées sur 100 ne sont pas reconnues mineures. Cette évaluation reste imparfaite : en 2017, les taux de reconnaissance allaient de 9 % à 100 % selon les départements. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2)
La délinquance concerne une minorité. Selon le Sénat en 2021, parmi les mineurs isolés pris en charge, 5 à 10 sur 100 font l'objet de mesures pénales (15 à Paris). Fin 2024, ils sont encore 8,1 % des mineurs en prison, contre près de 25 % en 2021. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 14 (synthèse) et page 66 Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, point 5, et page 38, partie 8.2
Les délits les plus visibles viennent surtout de « jeunes en errance », plus âgés et souvent majeurs : en 2019, sur 154 jeunes formellement identifiés par le parquet de Paris, 141 étaient majeurs. Souvent victimes de réseaux de traite, ils sont aussi auteurs de délits, parfois violents : à Paris, les jeunes déférés comme mineurs non accompagnés étaient 68 % des mineurs déférés en 2019. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 14 (synthèse) et page 66 Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 9
Ces chiffres dépendent aussi de qui la police contrôle et de qui la justice condamne : en 2024, les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont 4 fois plus de risque d'être contrôlés que le reste de la population, et à délit égal, un étranger a 5 points de plus de risque qu'un Français d'être condamné à de la prison ferme. Être perçu comme étranger n'est pas être étranger, et aucune statistique ne dit quelle part des écarts s'explique par là. Défenseur des droits +1 Défenseur des droits · juin 2025 Enquête sur l'accès aux droits, 2e édition, volume 1 : Relations police / population, contrôles d'identité et dépôts de plainte page 4, « Principaux résultats » (chercher « 4 fois ») ; page 15 (chercher « 39 % ») ; page 16 (chercher « 20 fois ») CEPII · avril 2023 Immigration et délinquance : réalités et perceptions (La Lettre du CEPII n° 436) page 3, paragraphe qui commence par « Enfin, la surreprésentation » (chercher « 22 jours »)
Pourquoi la France protège les mineurs isolés
Un mineur seul en France, sans parent pour s'occuper de lui, relève de la justice au titre de l'enfance en danger, comme tout enfant dans cette situation. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, et le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle à l'intérêt supérieur de l'enfant. Ministère de la Justice (DPJJ +1 Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 4 (introduction), page 7 et page 38, partie 8.1 Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 5 (introduction) et page 16
Si l'objectif est que les majeurs ne puissent plus se faire passer pour mineurs et que la délinquance de rue recule, voici ce que recommande le Sénat.
- 95 départements
Généraliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité
Les départements peuvent, par une convention avec leur préfecture, utiliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité et de l'isolement (AEM). Le Sénat recommande de rendre ce recours obligatoire ; fin 2024, 95 départements ou collectivités ont signé cette convention. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 7 à 9 (liste des recommandations) et page 66 Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 27
- 93 % de majeurs
Identifier avec les pays d'origine
À Paris, la police a interrogé les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes : sur 301 jeunes identifiés, 93 % étaient majeurs. Le Sénat recommande des accords consulaires avec les pays de départ et de transit. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 14 et 15 (synthèse) et page 77
-
Sortir les mineurs de l'emprise des réseaux
Le Sénat recommande d'éloigner géographiquement les mineurs exposés aux réseaux criminels. En Gironde, les placer hors des centres urbains a donné de bons résultats pour sortir de la délinquance. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 7 à 9 (liste des recommandations) et page 66
Selon le ministère de la Justice (rapport 2024 de la mission nationale MNA).
Source Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, point 5, et page 38, partie 8.2
En moyenne, 55 personnes évaluées sur 100 ne sont pas reconnues mineures (Sénat, 2021). Les autres sont confiées à l'aide sociale à l'enfance.
En 2024, 13 554 mineurs non accompagnés ont été confiés aux départements par une décision de justice, 30 % de moins qu'en 2023 (19 370, un record). Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, « Les 10 points clés », point 1
Fin 2024, 8,1 % des mineurs en prison étaient des mineurs non accompagnés, contre près de 25 % en 2021. Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, point 5, et page 38, partie 8.2
Selon le ministère de la Justice, la part des mineurs non accompagnés en conflit avec la loi reste faible, et ceux qui commettent des délits sont souvent eux-mêmes victimes de violence. Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 4 (introduction), page 7 et page 38, partie 8.1
En 2024, 59 % des mineurs non accompagnés confiés ont 16 ans ou plus. Ils viennent surtout de Guinée (27 %), du Mali (16,1 %) et de Côte d'Ivoire (15,8 %). Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 11 (âges) et page 13 (pays d'origine)
En 2024, 1 027 mineurs non accompagnés ont demandé l'asile ; 80,1 % ont obtenu une protection de l'OFPRA, 87,1 % en comptant les recours. Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 17, partie 3.5
Selon le Sénat en 2021, 55 % des personnes évaluées ne sont pas reconnues mineures. Les taux de reconnaissance variaient de 9 % à 100 % selon les départements en 2017. Le Conseil constitutionnel juge que les tests osseux peuvent comporter une « marge d'erreur significative ». Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2)
Parmi les mineurs non accompagnés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, 5 à 10 % font l'objet de mesures pénales (15 % à Paris). La grande majorité des délits commis par des mineurs étrangers ou se disant mineurs vient de « jeunes en errance », plus âgés et souvent majeurs. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 14 (synthèse) et page 66
À Paris, les « jeunes en errance » représentaient 7 % des mis en cause en 2020 (3 % en 2016) et 27 % des mis en cause pour vols avec violence (8 % en 2016). Sur 301 jeunes identifiés à Paris en interrogeant les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes, 93 % étaient majeurs. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 14 et 15 (synthèse) et page 77
En septembre 2020, le ministère de la Justice estimait entre 2 000 et 3 000 le nombre de mineurs non accompagnés délinquants, environ 10 % de l'ensemble, une estimation que l'Assemblée nationale juge invérifiable. Souvent victimes de réseaux de traite, ils sont aussi auteurs de délits. Assemblée nationale Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 5 (introduction) et page 16
En 2019, sur 154 jeunes formellement identifiés par le parquet de Paris parmi ceux qui se disaient mineurs, 141 étaient majeurs (91,6 %). Assemblée nationale Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 9
Fin 2020, 23 461 mineurs non accompagnés étaient pris en charge par les départements (31 009 fin 2019). Le coût annuel est estimé à 1,1 milliard d'euros. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 12 (synthèse) et page 24
En 2024, selon la nouvelle enquête du Défenseur des droits, les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont 4 fois plus de risque d'être contrôlés que le reste de la population, et 12 fois plus de risque d'un contrôle « poussé » (fouille, palpation, conduite au poste). 39 % des personnes perçues comme noires, arabes ou maghrébines ont été contrôlées au moins une fois en cinq ans, contre 23 % des personnes perçues comme blanches. L'écart a baissé depuis 2016 surtout parce que le reste de la population est plus souvent contrôlé. Défenseur des droits Défenseur des droits · juin 2025 Enquête sur l'accès aux droits, 2e édition, volume 1 : Relations police / population, contrôles d'identité et dépôts de plainte page 4, « Principaux résultats » (chercher « 4 fois ») ; page 15 (chercher « 39 % ») ; page 16 (chercher « 20 fois »)
Le Sénat recommande de rendre obligatoire le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), d'éloigner les mineurs des réseaux criminels et de conclure des accords avec les pays d'origine. En Gironde, placer hors des villes des mineurs exposés aux réseaux a donné de bons résultats. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 7 à 9 (liste des recommandations) et page 66
Fin 2024, 95 départements ou collectivités ont signé une convention avec leur préfecture pour utiliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité et de l'isolement (AEM). Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 27
En 2025, 9 981 mineurs non accompagnés ont été confiés aux départements par une décision de justice, après 13 554 en 2024. Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · janvier 2026 Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2025 (tableau de suivi annuel) page 2, dernière ligne du tableau (total national)
Au parquet de Paris, les jeunes déférés comme mineurs non accompagnés représentaient 68 % des mineurs déférés en 2019 (2 958 sur 4 333) et 76 % en 2020, contre 59 % en 2016. Beaucoup se déclarent mineurs sans l'être : ce sont souvent des « jeunes en errance ». Assemblée nationale Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 16, tableau « Les mineurs non accompagnés déférés au parquet de Paris » (source : section P4 du parquet de Paris)
Selon le CEPII, pour un même délit, avec les mêmes antécédents, la même procédure, le même âge et le même sexe, un étranger a 5 points de plus de risque qu'un Français d'être condamné à de la prison ferme, et sa peine est plus longue de 22 jours. CEPII CEPII · avril 2023 Immigration et délinquance : réalités et perceptions (La Lettre du CEPII n° 436) page 3, paragraphe qui commence par « Enfin, la surreprésentation » (chercher « 22 jours »)
Décisions de justice connues de la mission nationale MNA.
Source Ministère de la Justice (DPJJ +1 Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, « Les 10 points clés », point 1 Ministère de la Justice (DPJJ · janvier 2026 Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2025 (tableau de suivi annuel) page 2, dernière ligne du tableau (total national)
Pourquoi « trompeur » ? Les faits sont réels, mais ils concernent une minorité, et souvent pas les mineurs isolés eux-mêmes.
Il faut distinguer trois groupes. D'abord, les personnes qui se présentent comme mineures et isolées : le département les évalue, et plus de la moitié ne sont pas reconnues mineures (55 sur 100 selon le Sénat). L'évaluation sert justement à écarter les majeurs. Elle reste imparfaite : les tests osseux ont une marge d'erreur, et les taux de reconnaissance variaient beaucoup d'un département à l'autre.
Ensuite, les mineurs reconnus et confiés à l'aide sociale à l'enfance : 13 554 en 2024, 9 981 en 2025. Parmi eux, 5 à 10 sur 100 font l'objet de mesures pénales selon le Sénat. Ceux qui commettent des délits ont souvent un parcours très dur, et sont souvent eux-mêmes victimes de violence.
Enfin, les « jeunes en errance » : ils refusent toute prise en charge, sont souvent plus âgés, souvent majeurs, et sont responsables de la grande majorité des délits commis par des jeunes étrangers ou se disant mineurs. Souvent exploités par des réseaux, ils sont aussi auteurs de vols, parfois violents. Le Sénat souligne que ces jeunes ont un profil distinct de celui des mineurs pris en charge.
Et ces chiffres de police et de justice mesurent aussi qui on contrôle et qui on condamne : en 2024, les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont 4 fois plus de risque d'être contrôlés que le reste de la population, et à délit égal, un étranger est plus souvent condamné à de la prison ferme. Être perçu comme étranger n'est pas être étranger, et aucune statistique ne dit quelle part des mises en cause vient de là.
Imaginez qu'un garçon de 16 ans de votre famille se retrouve seul dans un pays étranger, sans parents, sans papiers, après des mois de route. Vous voudriez qu'on vérifie son âge, oui, mais vous voudriez aussi qu'on le protège plutôt que de le juger d'avance pour ce que font d'autres.
C'est la situation des 9 981 jeunes confiés aux départements en 2025. Certains viennent de Guinée ou du Mali, et 8 sur 10 de ceux qui demandent l'asile obtiennent une protection. Les juger tous sur les vols commis par quelques groupes de jeunes en errance, souvent majeurs, c'est juger la grande majorité sur les actes d'une minorité.
Si l'on veut vraiment réduire la délinquance de rue, vaut-il mieux soupçonner tous les mineurs isolés, ou concentrer les moyens sur les réseaux et les jeunes en errance qui refusent toute prise en charge ?
- Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024, Ministère de la Justice (DPJJ, mission nationale MNA), septembre 2025. page 5, « Les 10 points clés », point 1 ; page 5, point 5, et page 38, partie 8.2 ; page 4 (introduction), page 7 et page 38, partie 8.1 ; page 11 (âges) et page 13 (pays d'origine) ; page 17, partie 3.5 ; page 27.
- Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy, Sénat, septembre 2021. page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2) ; page 14 (synthèse) et page 66 ; pages 14 et 15 (synthèse) et page 77 ; page 12 (synthèse) et page 24 ; pages 7 à 9 (liste des recommandations) et page 66.
- Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat, Assemblée nationale, commission des lois, mars 2021. page 5 (introduction) et page 16 ; page 9 ; page 16, tableau « Les mineurs non accompagnés déférés au parquet de Paris » (source : section P4 du parquet de Paris).
- Enquête sur l'accès aux droits, 2e édition, volume 1 : Relations police / population, contrôles d'identité et dépôts de plainte, Défenseur des droits, juin 2025. page 4, « Principaux résultats » (chercher « 4 fois ») ; page 15 (chercher « 39 % ») ; page 16 (chercher « 20 fois »).
- Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2025 (tableau de suivi annuel), Ministère de la Justice (DPJJ, mission nationale MNA), janvier 2026. page 2, dernière ligne du tableau (total national).
- Immigration et délinquance : réalités et perceptions (La Lettre du CEPII n° 436), CEPII, avril 2023. page 3, paragraphe qui commence par « Enfin, la surreprésentation » (chercher « 22 jours »).
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