La France en vrai

Les mineurs isolés sont-ils des faux mineurs et des délinquants ?

Les mineurs isolés sont des faux mineurs et des délinquants.

Trompeur

Non, les mineurs isolés ne sont pas, dans leur grande majorité, de faux mineurs ou des délinquants. Ceux qui sont pris en charge ont passé une évaluation qui écarte plus de la moitié des demandeurs, et selon le Sénat en 2021, 5 à 10 sur 100 d'entre eux font l'objet de mesures pénales. Les délits les plus visibles viennent surtout de « jeunes en errance », souvent majeurs, souvent eux-mêmes sous l'emprise de réseaux. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2) Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 5 (introduction) et page 16

La part de vrai

Une partie de ceux qui se disent mineurs ne le sont pas : plus de la moitié des personnes évaluées ne sont pas reconnues mineures (55 sur 100 selon le Sénat). Et une minorité de jeunes étrangers commet des délits graves et très visibles : à Paris, en 2020, les « jeunes en errance » représentaient 27 % des mis en cause pour vols avec violence, et les jeunes déférés comme mineurs non accompagnés 76 % des mineurs déférés au parquet. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2) Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 16, tableau « Les mineurs non accompagnés déférés au parquet de Paris » (source : section P4 du parquet de Paris)

Sur 100 mineurs isolés pris en charge, combien font l'objet de mesures pénales ?
5 à 10

Entre 5 et 10 sur 100 en France, 15 à Paris. Les autres, 90 à 95 sur 100, n'ont pas affaire à la justice pénale.

Selon le rapport du Sénat de 2021. Le carré montre le haut de la fourchette.

Source Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 14 (synthèse) et page 66

Pourquoi la France protège les mineurs isolés

Un mineur seul en France, sans parent pour s'occuper de lui, relève de la justice au titre de l'enfance en danger, comme tout enfant dans cette situation. La France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, et le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle à l'intérêt supérieur de l'enfant. Ministère de la Justice (DPJJ +1 Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 4 (introduction), page 7 et page 38, partie 8.1 Assemblée nationale · mars 2021 Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat page 5 (introduction) et page 16

Si l'objectif est que les majeurs ne puissent plus se faire passer pour mineurs et que la délinquance de rue recule, voici ce que recommande le Sénat.

  1. 95 départements

    Généraliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité

    Les départements peuvent, par une convention avec leur préfecture, utiliser le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité et de l'isolement (AEM). Le Sénat recommande de rendre ce recours obligatoire ; fin 2024, 95 départements ou collectivités ont signé cette convention. Sénat +1 Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 7 à 9 (liste des recommandations) et page 66 Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 27

  2. 93 % de majeurs

    Identifier avec les pays d'origine

    À Paris, la police a interrogé les autorités algériennes, marocaines et tunisiennes : sur 301 jeunes identifiés, 93 % étaient majeurs. Le Sénat recommande des accords consulaires avec les pays de départ et de transit. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 14 et 15 (synthèse) et page 77

  3. Sortir les mineurs de l'emprise des réseaux

    Le Sénat recommande d'éloigner géographiquement les mineurs exposés aux réseaux criminels. En Gironde, les placer hors des centres urbains a donné de bons résultats pour sortir de la délinquance. Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy pages 7 à 9 (liste des recommandations) et page 66

Part des mineurs non accompagnés parmi les mineurs en prison
  • En 2021 près de 25 %
  • Fin 2024 8,1 %

Selon le ministère de la Justice (rapport 2024 de la mission nationale MNA).

Source Ministère de la Justice (DPJJ Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, point 5, et page 38, partie 8.2

Jeunes reconnus mineurs après évaluation, selon le lieu
  • Paris, 2016 11 %
  • Paris, 2019 34 %
  • Bouches-du-Rhône, 2021 45 %

En moyenne, 55 personnes évaluées sur 100 ne sont pas reconnues mineures (Sénat, 2021). Les autres sont confiées à l'aide sociale à l'enfance.

Source Sénat Sénat · septembre 2021 Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2)

Nouveaux mineurs isolés confiés aux départements
  • 2023 19 370
  • 2024 13 554
  • 2025 9 981

Décisions de justice connues de la mission nationale MNA.

Source Ministère de la Justice (DPJJ +1 Ministère de la Justice (DPJJ · septembre 2025 Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024 page 5, « Les 10 points clés », point 1 Ministère de la Justice (DPJJ · janvier 2026 Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2025 (tableau de suivi annuel) page 2, dernière ligne du tableau (total national)

Pourquoi « trompeur » ? Les faits sont réels, mais ils concernent une minorité, et souvent pas les mineurs isolés eux-mêmes.

Il faut distinguer trois groupes. D'abord, les personnes qui se présentent comme mineures et isolées : le département les évalue, et plus de la moitié ne sont pas reconnues mineures (55 sur 100 selon le Sénat). L'évaluation sert justement à écarter les majeurs. Elle reste imparfaite : les tests osseux ont une marge d'erreur, et les taux de reconnaissance variaient beaucoup d'un département à l'autre.

Ensuite, les mineurs reconnus et confiés à l'aide sociale à l'enfance : 13 554 en 2024, 9 981 en 2025. Parmi eux, 5 à 10 sur 100 font l'objet de mesures pénales selon le Sénat. Ceux qui commettent des délits ont souvent un parcours très dur, et sont souvent eux-mêmes victimes de violence.

Enfin, les « jeunes en errance » : ils refusent toute prise en charge, sont souvent plus âgés, souvent majeurs, et sont responsables de la grande majorité des délits commis par des jeunes étrangers ou se disant mineurs. Souvent exploités par des réseaux, ils sont aussi auteurs de vols, parfois violents. Le Sénat souligne que ces jeunes ont un profil distinct de celui des mineurs pris en charge.

Et ces chiffres de police et de justice mesurent aussi qui on contrôle et qui on condamne : en 2024, les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes ou maghrébins ont 4 fois plus de risque d'être contrôlés que le reste de la population, et à délit égal, un étranger est plus souvent condamné à de la prison ferme. Être perçu comme étranger n'est pas être étranger, et aucune statistique ne dit quelle part des mises en cause vient de là.

Imaginez qu'un garçon de 16 ans de votre famille se retrouve seul dans un pays étranger, sans parents, sans papiers, après des mois de route. Vous voudriez qu'on vérifie son âge, oui, mais vous voudriez aussi qu'on le protège plutôt que de le juger d'avance pour ce que font d'autres.

C'est la situation des 9 981 jeunes confiés aux départements en 2025. Certains viennent de Guinée ou du Mali, et 8 sur 10 de ceux qui demandent l'asile obtiennent une protection. Les juger tous sur les vols commis par quelques groupes de jeunes en errance, souvent majeurs, c'est juger la grande majorité sur les actes d'une minorité.

Si l'on veut vraiment réduire la délinquance de rue, vaut-il mieux soupçonner tous les mineurs isolés, ou concentrer les moyens sur les réseaux et les jeunes en errance qui refusent toute prise en charge ?

  1. Mission nationale mineurs non accompagnés, rapport annuel d'activité 2024, Ministère de la Justice (DPJJ, mission nationale MNA), septembre 2025. page 5, « Les 10 points clés », point 1 ; page 5, point 5, et page 38, partie 8.2 ; page 4 (introduction), page 7 et page 38, partie 8.1 ; page 11 (âges) et page 13 (pays d'origine) ; page 17, partie 3.5 ; page 27.
  2. Rapport d'information n° 854 (2020-2021) sur les mineurs non accompagnés, par MM. Bourgi, Burgoa, Iacovelli et Leroy, Sénat, septembre 2021. page 11 (synthèse), page 36 (tests osseux) et page 37 (taux de reconnaissance et note 2) ; page 14 (synthèse) et page 66 ; pages 14 et 15 (synthèse) et page 77 ; page 12 (synthèse) et page 24 ; pages 7 à 9 (liste des recommandations) et page 66.
  3. Rapport d'information n° 3974 sur les problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés, par MM. Eliaou et Savignat, Assemblée nationale, commission des lois, mars 2021. page 5 (introduction) et page 16 ; page 9 ; page 16, tableau « Les mineurs non accompagnés déférés au parquet de Paris » (source : section P4 du parquet de Paris).
  4. Enquête sur l'accès aux droits, 2e édition, volume 1 : Relations police / population, contrôles d'identité et dépôts de plainte, Défenseur des droits, juin 2025. page 4, « Principaux résultats » (chercher « 4 fois ») ; page 15 (chercher « 39 % ») ; page 16 (chercher « 20 fois »).
  5. Nombre de MNA confiés par décisions judiciaires du 1er janvier au 31 décembre 2025 (tableau de suivi annuel), Ministère de la Justice (DPJJ, mission nationale MNA), janvier 2026. page 2, dernière ligne du tableau (total national).
  6. Immigration et délinquance : réalités et perceptions (La Lettre du CEPII n° 436), CEPII, avril 2023. page 3, paragraphe qui commence par « Enfin, la surreprésentation » (chercher « 22 jours »).

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Réponses tirées de fiches vérifiées. La source est sous chaque phrase.