Les étrangers profitent-ils de la Sécu sans cotiser ?

Les étrangers profitent de la Sécu sans cotiser.

Qui dit ça ? 2 déclarations

Cette idée est défendue publiquement. Mot pour mot :

« Pendant ce temps, on soigne les clandestins avec l’aide médicale d’État, on délivre des titres de séjour pour soins et on donne la protection universelle à des Américains qui n’ont jamais versé un centime à notre système social mais bénéficient de soins gratuits »

Thomas Ménagé, député du Loiret (Rassemblement national). Assemblée nationale, séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le 8 novembre 2025. Source ↗

Il soutenait l'amendement de François Gernigon et défendait un sous-amendement fixant un minimum à la participation, équivalent à cinq ans de cotisation au smic ; ce sous-amendement a été rejeté par 88 voix contre 150. L'aide médicale d'État ne fait pas partie de la Sécu : elle est financée par l'État. Et un étranger qui travaille est affilié et cotise dès son embauche.
« Aujourd’hui, des ressortissants étrangers, titulaires d’un visa de long séjour « visiteur », peuvent s’installer en France, accéder à la protection universelle maladie (Puma) après trois mois de résidence sans verser aucune cotisation, sans payer d’impôt, sans participer au financement du système. »

François Gernigon, député de Maine-et-Loire (Horizons & Indépendants). Assemblée nationale, séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le 8 novembre 2025. Source ↗

Il visait un cas précis, des étrangers inactifs venus avec un visa « visiteur », et non les étrangers en général. Son amendement a été adopté par 176 voix contre 79. La loi de financement pour 2026 a retenu une participation financière pour les résidents sans activité exonérés de CSG en vertu d'une convention internationale ; son montant attend un décret.

Trompeur

Non, les étrangers n'ont pas la Sécu « sans cotiser » : ceux qui travaillent sont affiliés dès l'embauche et cotisent comme tout le monde. Sans emploi, un étranger hors Europe doit avoir un titre de séjour et attendre 3 mois, la règle générale pour toute personne qui s'installe en France sans travailler. Les sans-papiers n'ont pas la Sécu : ils peuvent avoir l'aide médicale d'État, financée par l'État, et dans une enquête menée en 2019 à Paris et Bordeaux, seules 51 % des personnes éligibles l'avaient. Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative) +2

La part de vrai

Une personne qui s'installe en France sans travailler peut avoir la Sécu sans cotiser au bout de 3 mois, si elle réside de façon stable et régulière : c'est vrai pour un étranger en règle comme pour un Français. Des députés ont jugé ce droit trop facile pour certains étrangers inactifs venus avec un visa « visiteur » : le 8 novembre 2025, l'Assemblée a voté une participation minimale (176 voix contre 79). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a retenu une participation pour les résidents sans activité exonérés de CSG par une convention internationale, mais son montant attend encore un décret. Assurance maladie (ameli.fr) +2

Qui a droit à la Sécu, et à quelles conditions ?

Choisissez une réponse pour voir ce qu'elle donnerait.

Pourquoi la Sécu couvre aussi les étrangers en règle

Depuis 2016, la protection universelle maladie couvre toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, pour qu'aucun changement de situation ne coupe les droits. Le Conseil constitutionnel juge depuis 1993 que les étrangers « jouissent des droits à la protection sociale, dès lors qu'ils résident de manière stable et régulière sur le territoire français ». Pour les demandeurs d'asile, le ministère de la Santé rappelait en 2020 que l'accès aux soins est indispensable « à la fois pour des raisons humanitaires et de santé publique ». Assurance maladie (ameli.fr) +2

Si l'objectif est que chacun contribue à la Sécu qu'il utilise, voici ce qui existe déjà ou a été mesuré par des organismes officiels.

Ce qui rapporterait peu

Réserver la Sécu aux Français ou l'ouvrir après de longues années ne passe pas : en 2024, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une condition de cinq ans de résidence ou de trente mois d'activité pour des prestations sociales. Et ceux qui travaillent cotisent déjà. Conseil constitutionnel

D'où vient l'argent de la Sécurité sociale, en 2025

Cotisations sociales 48,7 %
CSG 20,2 %
Taxes et impôts (dont TVA) 15,3 %

Sur 644,4 milliards d'euros de recettes en 2025. Le reste vient d'autres ressources. La TVA apporte à elle seule 49,6 milliards, payés par tous les consommateurs.

Source Sénat

Part des 18 à 64 ans, en 2020

Immigrés 74 %
Non-immigrés 56 %

En France hors Mayotte. Seuls 7 % des immigrés sont mineurs, contre 22 % du reste de la population.

Source INSEE

Pourquoi « trompeur » ? L'affirmation prend un cas réel et en fait une règle pour tout un groupe.

D'abord, la Sécu ne fait pas de différence de nationalité pour cotiser. Un étranger qui travaille est affilié immédiatement et paie les mêmes cotisations que ses collègues. En 2025, les hommes immigrés de 15 à 64 ans ont le même taux d'emploi que les autres hommes (71-72 %).

Ensuite, avoir la Sécu sans cotiser est possible, mais pour tout le monde : une personne qui s'installe en France sans travailler, française ou étrangère en règle, a ses frais de santé pris en charge au bout de 3 mois. C'est le principe de la protection universelle maladie depuis 2016. Un étudiant, une mère au foyer ou un chômeur en fin de droits ne cotisent pas non plus, et sont couverts.

Enfin, il faut regarder l'âge. 74 % des immigrés ont entre 18 et 64 ans, contre 56 % des non-immigrés : ce sont les âges où l'on travaille et où l'on cotise. À âge égal, un immigré contribue moins qu'un natif ; mais comme ils sont plus nombreux aux âges actifs, le bilan d'ensemble reste modéré, généralement compris entre ± 0,5 % du PIB selon le Conseil d'analyse économique. Pour le coût global de l'immigration, voyez la fiche sur ce sujet.

Pensez à un collègue de travail né au Portugal, au Maroc ou au Sénégal. Sur sa fiche de paie, les mêmes lignes que sur la vôtre : maladie, vieillesse, CSG. Il cotise exactement comme vous. Quand il fait ses courses, il paie la même TVA, dont une part va à la Sécu.

Pensez maintenant à votre voisine retraitée revenue d'Espagne après vingt ans, ou à un étudiant français de 20 ans. Eux non plus ne cotisent pas sur un salaire cette année, et ils sont soignés. C'est la règle pour tout résident en règle, quelle que soit sa nationalité. Si un abus existe, comme celui visé par les députés avec le visa « visiteur », on le corrige pour ce cas précis, sans soupçonner tous ceux qui travaillent à côté de vous.

D'après vous, un étranger qui travaille en France et paie les mêmes cotisations que vous doit-il avoir les mêmes droits à la Sécu ?

La protection universelle maladie, Assurance maladie (ameli.fr), janvier 2026. haut de la page, chercher « Depuis le 1er janvier 2016 » puis « au seul titre de leur résidence ». Page mise à jour le 12 janvier 2026 ; partie sur les contrôles (chercher « contrôles aléatoires »).
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?, Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), mai 2026. rubrique « Quelles sont les conditions liées à la résidence en France pour avoir la Puma ? », parties « Régularité de la résidence » et « Stabilité de la résidence ». Page « Vérifié le 13 mai 2026 » ; encadré en haut de la page, « Participation financière pour certains bénéficiaires de la Puma ». Texte de la loi : article 53 de la loi n° 2025-1403 (article L. 160-1-1 du code de la sécurité sociale). Au 29 octobre 2026, la page dit toujours « Un décret est attendu » et Légifrance ne donne aucun décret d'application.
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé à la question écrite n° 24996 (Mme Stella Dupont), Assemblée nationale, avril 2020. « Texte de la réponse », réponse publiée au Journal officiel le 14 avril 2020, page 1.
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (avis n° 747, 2025-2026), par Vincent Delahaye, Sénat, commission des finances, juin 2026. partie « A. Des recettes conformes aux prévisions », point « 1. Une exécution conforme aux prévisions en 2025 » (chercher « 644,4 »).
L'essentiel sur… les immigrés et les étrangers, INSEE, juin 2026. partie « Quelle est la situation des immigrés face à l'emploi ? » (chercher « 71-72 % »).
Immigrés et descendants d'immigrés en France, édition 2023 : fiche 1.3, Sexe, âge et vieillissement (Insee Références), INSEE, mars 2023. page 1, premier et deuxième paragraphes.
L'immigration qualifiée : un visa pour la croissance (note n° 67), par Emmanuelle Auriol et Hillel Rapoport, Conseil d'analyse économique, novembre 2021. page 4, partie sur l'effet de l'immigration sur les finances publiques (chercher « tranches d’âge actives »).
Immigration et finances publiques (Focus n° 072-2021), par Lionel Ragot, Conseil d'analyse économique, novembre 2021. page 1, résumé à puces (chercher « ± 0,5 % du PIB ») ; puis partie sur la France (chercher « tenue pour responsable »).
Projet de loi de finances pour 2026 : Santé (rapport général n° 139, tome III, annexe 27), par Vincent Delahaye, Sénat, commission des finances, novembre 2025. partie « B. Des dépenses d'aide médicale de l'État en constante augmentation » (chercher « 1 387 millions » puis « 465 208 ») ; même partie (chercher « 2 699 » puis « 2 927 »).
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?, Service-public.gouv.fr (Direction de l'information légale et administrative), avril 2026. rubrique conditions (chercher « 3 mois ») ; tableau des plafonds de ressources (chercher « 10 421 »). Page « Vérifié le 01 avril 2026 ».
Le recours à l'Aide médicale de l'État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l'enquête Premiers pas (Questions d'économie de la santé n° 245), IRDES, novembre 2019. page 1, résumé ; champ de l'enquête page 2 (chercher « 1 223 personnes »). Ce n'est pas un chiffre national.
Bilan 2025 de la lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie (dossier de presse), Caisse nationale de l'Assurance maladie, avril 2026. partie « Fraudes aux droits » (chercher « 15,5 M€ »).
Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France, Conseil constitutionnel, août 1993. considérant 3 (chercher « protection sociale »).
Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024, proposition de loi portant réforme de l'accès aux prestations sociales des étrangers, Conseil constitutionnel, avril 2024. paragraphes 10 et 13.
Compte rendu intégral, première séance du samedi 8 novembre 2025 (projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026), Assemblée nationale, novembre 2025. discussion de l'amendement n° 1685 de M. François Gernigon et des sous-amendements n° 2641 et 2669 (chercher « 1685 »).
International Migration Outlook 2021 (Perspectives des migrations internationales 2021), chapitre 4, OCDE, octobre 2021. tableau 4.6, ligne FRA, colonnes « Women » et « Total » (copie archivée du 7 août 2025, le site de l'OCDE bloque les robots).

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Réponses tirées de fiches vérifiées. La source est sous chaque phrase.