Votre choix Fermer certains emplois publics aux doubles nationaux
Cette mesure est proposée par
Rassemblement national
Pour vous : Vous y perdez
Des postes fermés
Appliquée, si vous avez deux nationalités, des emplois publics vous seraient fermés, même diplômé et sans souci à l'enquête de sécurité. Près du tiers des enfants de deux parents immigrés sont dans ce cas, selon l'Ined. Assemblée nationale (groupe Rassemblement national) +2 Assemblée nationale (groupe Rassemblement national) · janvier 2024 Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration » (16e législature) dispositif, page 15 du PDF (chercher « nationalité d'un autre État ») Public Sénat · juin 2024 Législatives 2024 : le RN peut-il interdire les « emplois sensibles » aux Français binationaux ? premier tiers de l'article (chercher « quelques dizaines » et « enquêtes de personnalité ») Ined · NaN Double nationalité et identité nationale partie « La double nationalité varie selon l'origine »
- Ce que ça coûte à l'argent public
- Non chiffré Non chiffré : le texte ne dit pas combien de postes seraient concernés.
- Le revers
- Le choix des postes irait de quelques dizaines, selon Marine Le Pen, aux administrations et entreprises publiques, selon le texte. Il faudrait réviser la Constitution, qui ouvre les emplois publics à chaque citoyen « selon leur capacité », vous compris. Assemblée nationale (groupe Rassemblement national) +2 Assemblée nationale (groupe Rassemblement national) · janvier 2024 Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration » (16e législature) dispositif, page 15 du PDF (chercher « nationalité d'un autre État ») Public Sénat · juin 2024 Législatives 2024 : le RN peut-il interdire les « emplois sensibles » aux Français binationaux ? premier tiers de l'article (chercher « quelques dizaines » et « enquêtes de personnalité ») Conseil constitutionnel · août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 article 6
Lire la phrase exacte du programme
« La loi organique peut interdire l'accès à des emplois des administrations, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d'une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d'un autre État. »
« Nous entendons effectivement réserver un certain nombre d'emplois stratégiques dans les secteurs notamment liés à la sécurité et à la défense exclusivement à des citoyens français. »