A-t-on encore le droit de dire Joyeux Noël en France ?
On ne peut plus dire Joyeux Noël.
Qui dit ça ? 2 déclarations
Cette idée est défendue publiquement. Mot pour mot :
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« À Besançon, grâce à la maire écolo, on ne dit plus "Joyeux Noël" mais plutôt "fantastique décembre". »
Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, candidat à l'investiture des Républicains pour l'élection présidentielle. Twitter (compte @ECiotti), le 28 novembre 2021. Source ↗
Le message ajoute : « Je veux être le Président qui défend notre culture et nos traditions chrétiennes […] ». L'Office du commerce et de l'artisanat de Besançon a répondu le jour même que ce nom avait été choisi par lui et utilisé depuis 2019, avant l'élection de la maire en 2020.
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« Ainsi, la Ville de Besançon a inscrit dans ses rues « Fantastique décembre ! » au lieu de « Joyeux Noël ! » »
Philippe Pemezec, sénateur des Hauts-de-Seine (Les Républicains). Questions d'actualité au Gouvernement, Sénat, le 1 décembre 2021. Source ↗
Dans la même intervention, il affirme qu'un guide interne de la Commission européenne recommandait de ne plus utiliser le mot « Noël ». Le secrétaire d'État Clément Beaune lui répond que ce projet de guide est « aberrant » et qu'il a été retiré.
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- Sources de la fiche : Ministère du Travail (Code du travail numérique), Service-Public.fr (DILA, Conseil constitutionnel, Conseil d'État…
Réponse vérifiée · 13 sources · données à jour : octobre 2026
Faux
Non, aucune règle n'interdit de dire Joyeux Noël. Noël est un jour férié inscrit dans le Code du travail, et le calendrier scolaire officiel parle de « vacances de Noël ». Les limites portent sur ce que les pouvoirs publics installent, par exemple une crèche dans le hall d'une mairie, et elles découlent d'une loi de 1905. Ministère du Travail (Code du travail numérique) +2 Ministère du Travail (Code du travail numérique) · août 2016 Code du travail, article L3133-1 article L3133-1, 11° Service-Public.fr (DILA · juillet 2026 Découvrez les dates des vacances scolaires 2026-2027 tableau « Vacances scolaires 2026-2027 », ligne « Vacances de Noël » Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérants 6 et 7
La part de vrai
Une limite existe bien : une mairie ne peut pas installer une crèche dans ses bâtiments sans usage local ni caractère culturel, artistique ou festif, et celle de Melun a été jugée illégale pour cette raison. Et en 2021, un guide interne de la Commission européenne conseillait réellement à ses fonctionnaires de dire « holiday season » (la période des fêtes) plutôt que Noël, avant d'être retiré par la commissaire qui l'avait lancé. Conseil d'État +2 Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérants 6 et 7 Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395122, Commune de Melun considérants 8 et 11 The Guardian · novembre 2021 EU advice on inclusive language withdrawn after rightwing outcry chapeau, puis déclaration d'Helena Dalli et description du guide
Trois sondages différents auprès des adultes : Elabe pour BFMTV (décembre 2025, France métropolitaine), Ifop pour Dimanche Ouest-France (décembre 2014), Ifop pour La Vie (novembre 2023). Les années et les questions ne sont pas les mêmes : chaque barre se lit seule.
Source Elabe pour BFMTV +2 Elabe pour BFMTV · décembre 2025 Les Français et les fêtes de fin d'année page 4, « Principaux enseignements », dernier paragraphe Ifop pour Dimanche Ouest-France · décembre 2014 Les Français et la polémique des crèches de Noël dans les sièges des collectivités locales page 3, méthodologie (1 008 personnes, 10 au 12 décembre 2014), et page 5, « Les principaux enseignements » Ifop pour La Vie · novembre 2023 Les Français et les crèches de Noël premier et deuxième paragraphes (échantillon de 1 009 personnes, 15 et 16 novembre 2023)
Noël reste une fête très largement partagée : en décembre 2025, 83 adultes sur 100 en France métropolitaine comptaient le fêter, et 85 sur 100 voyaient dans les fêtes de fin d'année une tradition importante à respecter (sondage Elabe). Elabe pour BFMTV Elabe pour BFMTV · décembre 2025 Les Français et les fêtes de fin d'année page 2, méthodologie, puis page 4, « Principaux enseignements » (échantillon de 1 002 personnes, France métropolitaine, 16 et 17 décembre 2025)
Chacun est libre : la loi de 1905 « garantit le libre exercice des cultes » et la Déclaration des droits de l'homme protège les opinions, « même religieuses ». Dire Joyeux Noël, mettre un sapin ou une crèche chez soi, dans son commerce ou à l'église relève de la liberté de chacun. Conseil d'État +1 Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 3 (citation des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905) Conseil constitutionnel · août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 article 10
Pour les crèches installées par les collectivités, le Conseil d'État a jugé en 2016 qu'elles ont plusieurs sens, religieux et festif. Elles sont permises sur la voie publique pendant les fêtes, et dans une mairie s'il existe un usage local ou un caractère culturel, artistique ou festif. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 4
Les « affaires » relayées étaient souvent plus limitées qu'on ne le dit. À Besançon, « Fantastique décembre » était le nom d'une campagne de l'office du commerce et de l'artisanat, déjà utilisé en 2019, et le programme citait Noël plus de 150 fois selon Sud Radio. Le guide européen de 2021 ne visait que la communication du personnel de la Commission, et il a été retiré au bout d'environ un mois. maCommune.info +2 maCommune.info · novembre 2021 Eric Ciotti accuse la maire de Besançon de « déconstruire » Noël : pourquoi est-ce faux ? partie « Pourquoi les propos d'Eric Ciotti sont-ils faux ? » et message de l'Office du commerce de Besançon (OCAB) du 28 novembre 2021 Sud Radio · novembre 2021 Non, la mairie de Besançon ne veut pas « déconstruire » Noël comme l'affirme Éric Ciotti partie « Pourquoi Éric Ciotti se trompe au sujet de la mairie de Besançon » The Guardian · novembre 2021 EU advice on inclusive language withdrawn after rightwing outcry chapeau, puis déclaration d'Helena Dalli et description du guide
En décembre 2014, en pleine polémique, 71 adultes sur 100 étaient favorables aux crèches dans les bâtiments publics, et même 60 sur 100 parmi les personnes sans religion (sondage Ifop). Ifop pour Dimanche Ouest-France Ifop pour Dimanche Ouest-France · décembre 2014 Les Français et la polémique des crèches de Noël dans les sièges des collectivités locales page 3, méthodologie (1 008 personnes, 10 au 12 décembre 2014), et page 5, « Les principaux enseignements »
Pourquoi une mairie ne peut pas installer n'importe quelle crèche
La loi de 1905 interdit aux pouvoirs publics d'apposer « aucun signe ou emblème religieux » sur un emplacement public, sauf dans les lieux de culte, les cimetières, les musées et les expositions. Le but est que l'État et les communes ne marquent aucune préférence religieuse : la règle vaut pour toutes les religions, et la même loi garantit à chacun le libre exercice de son culte. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 3 (citation des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905)
Si l'objectif est que les traditions de Noël restent visibles dans les communes, voici ce que permet le droit, selon le Conseil d'État.
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Installer la crèche dans la rue ou au marché de Noël
Pendant les fêtes, sur la voie publique, une commune peut installer une crèche dès lors qu'elle n'est pas un acte de prosélytisme. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérants 6 et 7
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S'appuyer sur un usage local ou un cadre culturel
Dans un bâtiment public, la crèche est possible quand elle correspond à un usage local ou s'inscrit dans un cadre culturel, artistique ou festif, comme une exposition. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 5
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Laisser la place aux habitants, aux commerces et aux paroisses
La règle ne concerne que les pouvoirs publics. Les particuliers, les associations et les paroisses restent libres : la loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes. Conseil d'État +1 Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 3 (citation des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905) Conseil constitutionnel · août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 article 10
| Où ? | Est-ce permis ? |
|---|---|
| Rue, place, marché de Noël, pendant les fêtes | Oui, si ce n'est pas un acte de prosélytisme |
| Hall d'une mairie ou d'un département | Seulement s'il existe un usage local ou un caractère culturel, artistique ou festif |
| Musée ou exposition (de santons, par exemple) | Oui : la loi de 1905 prévoit cette exception |
| Chez soi, dans un commerce, une église, une association | Libre : la règle ne vise que les pouvoirs publics |
La règle vient de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, qui vaut pour tous les signes religieux, quelle que soit la religion.
Source Conseil d'État +1 Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérants 6 et 7 Conseil constitutionnel · août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 article 10
Le Code du travail range le jour de Noël parmi les 11 fêtes légales qui sont des jours fériés (article L3133-1). Ministère du Travail (Code du travail numérique) Ministère du Travail (Code du travail numérique) · août 2016 Code du travail, article L3133-1 article L3133-1, 11°
En Alsace-Moselle, le 25 et le 26 décembre sont fériés, et la journée de solidarité ne peut pas y être faite ces jours-là. Service-Public.fr (DILA Service-Public.fr (DILA · janvier 2026 Jours fériés et ponts dans le secteur privé tableaux « Dates des fêtes légales en 2026 », puis partie sur la journée de solidarité (chercher « 26 décembre »)
Le calendrier scolaire officiel 2026-2027 parle de « vacances de Noël », du 19 décembre 2026 au 4 janvier 2027 dans toutes les zones. Service-Public.fr (DILA Service-Public.fr (DILA · juillet 2026 Découvrez les dates des vacances scolaires 2026-2027 tableau « Vacances scolaires 2026-2027 », ligne « Vacances de Noël »
La Déclaration des droits de l'homme de 1789 (article 10) protège les opinions, « même religieuses ». Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel · août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 article 10
Pour le Conseil d'État (2016), une crèche de Noël a plusieurs sens : une scène chrétienne, mais aussi une décoration traditionnelle des fêtes, « sans signification religieuse particulière ». Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 4
Une crèche installée par une collectivité est légale si elle a un caractère culturel, artistique ou festif, sans prosélytisme. Le juge regarde le contexte, les usages locaux et le lieu. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 5
Dans le bâtiment même d'une mairie ou d'un département, la crèche n'est permise que dans des circonstances particulières. Sur la voie publique, pendant les fêtes, elle est possible dès lors qu'elle n'est pas un acte de prosélytisme. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérants 6 et 7
La règle vient de la loi de 1905 : la République « garantit le libre exercice des cultes », mais interdit aux pouvoirs publics d'apposer des signes religieux sur les emplacements publics, sauf dans les lieux de culte, les cimetières, les musées et les expositions. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 3 (citation des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905)
À Melun, la crèche installée sous le porche de l'hôtel de ville en 2012 a été jugée illégale, car elle ne résultait d'aucun usage local et n'avait aucun cadre culturel ou festif. Le seul fait qu'elle représente une scène chrétienne ne suffisait pas à la rendre illégale. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395122, Commune de Melun considérants 8 et 11
Le 1er décembre 2021, le secrétaire d'État aux affaires européennes a qualifié d'« aberrant » le projet de guide de la Commission européenne sur la communication inclusive, « diffusé publiquement hier, par erreur », et indiqué qu'il avait été retiré. Sénat Sénat · décembre 2021 Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2021 (questions d'actualité au Gouvernement) question de M. Philippe Pemezec, « Communication inclusive dans les institutions européennes », réponse de M. Clément Beaune (chercher « aberrant »)
À Besançon, le nom « Fantastique décembre » a été choisi par l'office du commerce de la ville, et il était déjà utilisé en 2019, sous la municipalité précédente. maCommune.info maCommune.info · novembre 2021 Eric Ciotti accuse la maire de Besançon de « déconstruire » Noël : pourquoi est-ce faux ? partie « Pourquoi les propos d'Eric Ciotti sont-ils faux ? » et message de l'Office du commerce de Besançon (OCAB) du 28 novembre 2021
Selon Sud Radio, le mot « Noël » figurait plus de 150 fois dans le programme des animations de décembre 2021 à Besançon, qui faisait 17 pages. Sud Radio Sud Radio · novembre 2021 Non, la mairie de Besançon ne veut pas « déconstruire » Noël comme l'affirme Éric Ciotti partie « Pourquoi Éric Ciotti se trompe au sujet de la mairie de Besançon »
En décembre 2014, en pleine polémique, 71 % des Français de 18 ans et plus étaient plutôt favorables aux crèches dans les bâtiments publics, vues comme une tradition culturelle ; 18 % y étaient opposés (sondage en ligne du 10 au 12 décembre 2014). Ifop pour Dimanche Ouest-France Ifop pour Dimanche Ouest-France · décembre 2014 Les Français et la polémique des crèches de Noël dans les sièges des collectivités locales page 3, méthodologie (1 008 personnes, 10 au 12 décembre 2014), et page 5, « Les principaux enseignements »
Dans ce même sondage de 2014, 60 % des personnes sans religion étaient favorables aux crèches dans les lieux publics, et 81 % des catholiques. Ifop pour Dimanche Ouest-France Ifop pour Dimanche Ouest-France · décembre 2014 Les Français et la polémique des crèches de Noël dans les sièges des collectivités locales page 5, « Les principaux enseignements », 2e paragraphe
En novembre 2023, 41 % des Français installaient une crèche chez eux pour Noël ; 69 % l'avaient fait dans leur enfance. Ifop pour La Vie Ifop pour La Vie · novembre 2023 Les Français et les crèches de Noël premier et deuxième paragraphes (échantillon de 1 009 personnes, 15 et 16 novembre 2023)
En décembre 2025, 83 % des adultes de France métropolitaine avaient l'intention de fêter Noël, et 58 % le Nouvel An (sondage en ligne des 16 et 17 décembre 2025). Elabe pour BFMTV Elabe pour BFMTV · décembre 2025 Les Français et les fêtes de fin d'année page 2, méthodologie, puis page 4, « Principaux enseignements » (échantillon de 1 002 personnes, France métropolitaine, 16 et 17 décembre 2025)
Pour 85 % des Français, les fêtes de fin d'année sont une tradition importante à respecter ; 48 % y voient avant tout une fête religieuse. Elabe pour BFMTV Elabe pour BFMTV · décembre 2025 Les Français et les fêtes de fin d'année page 4, « Principaux enseignements », dernier paragraphe
En 2021, un guide interne de la Commission européenne, destiné à la communication de son personnel, conseillait aux fonctionnaires de dire « holiday season » (la période des fêtes) plutôt que Noël, pour ne pas supposer que tout le monde est chrétien. Lancé fin octobre par la commissaire à l'égalité, Helena Dalli, il a été retiré le 30 novembre 2021 par celle-ci, qui a reconnu qu'il n'était pas abouti. The Guardian The Guardian · novembre 2021 EU advice on inclusive language withdrawn after rightwing outcry chapeau, puis déclaration d'Helena Dalli et description du guide
Choisissez une réponse pour voir ce qu'elle donnerait.
Permis
Sur la voie publique, au moment des fêtes, le Conseil d'État juge l'installation possible, dès lors qu'elle n'est pas un acte de prosélytisme. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérants 6 et 7
Interdit, sauf usage local
C'est le cas de Melun : sans usage local ni cadre culturel ou festif, la crèche sous le porche de l'hôtel de ville a été jugée illégale. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395122, Commune de Melun considérants 8 et 11
Permis
La loi de 1905 excepte les musées et les expositions, et le Conseil d'État admet les crèches à caractère culturel ou artistique. Conseil d'État Conseil d'État · novembre 2016 Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée considérant 3 (citation des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905)
Dans tous les cas, les particuliers, les commerces, les paroisses et les associations ne sont pas concernés par cette règle.
Pourquoi « faux » ? Personne n'interdit de dire Joyeux Noël, ni à un particulier, ni à un commerçant, ni à un élu. La loi fait même de Noël un jour férié, et le calendrier scolaire officiel parle de « vacances de Noël ».
La confusion vient d'une règle réelle mais étroite. La loi de 1905 interdit aux pouvoirs publics, et à eux seuls, d'installer des signes religieux sur les emplacements publics. Le Conseil d'État l'a appliquée aux crèches en 2016, avec souplesse : une crèche a aussi un sens festif et traditionnel. Elle est donc permise dans la rue pendant les fêtes, et dans une mairie s'il existe un usage local ou un cadre culturel. Ce qui est interdit, c'est qu'une collectivité installe dans son propre bâtiment un symbole religieux sans aucun de ces éléments, comme à Melun.
Les cas cités en exemple sont plus limités qu'on ne le dit. À Besançon, « Fantastique décembre » était le nom choisi par l'office du commerce et de l'artisanat dès 2019, et Noël apparaissait plus de 150 fois dans le programme, selon Sud Radio. Le guide de la Commission européenne, lui, a bien existé : il conseillait aux fonctionnaires de la Commission de dire « holiday season » plutôt que Noël. Mais il ne valait que pour la communication de ce personnel, et il a été retiré au bout d'environ un mois ; le gouvernement français l'avait jugé « aberrant ».
Enfin, les Français tiennent à Noël : 83 sur 100 comptaient le fêter en 2025, et en décembre 2014, 71 sur 100 étaient favorables aux crèches dans les bâtiments publics, même parmi les personnes sans religion (60 sur 100). Ce qui recule, c'est la pratique religieuse de chacun, pas le droit de fêter Noël.
Imaginez qu'un maire installe dans le hall de votre mairie le symbole d'une religion qui n'est pas la vôtre. Vous trouveriez sans doute que la mairie, qui est à tout le monde, n'a pas à choisir une religion. C'est exactement ce que dit la loi de 1905, et elle vaut dans les deux sens.
Et cette règle s'arrête à la porte de la mairie. Dans votre rue pendant les fêtes, chez vous, dans votre église, dans la boulangerie du coin, vous pouvez souhaiter un joyeux Noël à qui vous voulez, et installer la crèche de votre choix.
Quand vous avez entendu dire qu'on ne pouvait plus dire Joyeux Noël, s'agissait-il d'une personne empêchée de le dire, ou d'une règle sur ce qu'une mairie installe dans ses bâtiments ?
- Code du travail, article L3133-1, Ministère du Travail (Code du travail numérique), août 2016. article L3133-1, 11°.
- Jours fériés et ponts dans le secteur privé, Service-Public.fr (DILA, Premier ministre), janvier 2026. tableaux « Dates des fêtes légales en 2026 », puis partie sur la journée de solidarité (chercher « 26 décembre »).
- Découvrez les dates des vacances scolaires 2026-2027, Service-Public.fr (DILA, Premier ministre), juillet 2026. tableau « Vacances scolaires 2026-2027 », ligne « Vacances de Noël ».
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Conseil constitutionnel, août 1789. article 10.
- Décision n° 395223, Fédération de la libre pensée de Vendée, Conseil d'État, novembre 2016. considérant 4 ; considérant 5 ; considérants 6 et 7 ; considérant 3 (citation des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905).
- Décision n° 395122, Commune de Melun, Conseil d'État, novembre 2016. considérants 8 et 11.
- Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2021 (questions d'actualité au Gouvernement), Sénat, décembre 2021. question de M. Philippe Pemezec, « Communication inclusive dans les institutions européennes », réponse de M. Clément Beaune (chercher « aberrant »).
- Eric Ciotti accuse la maire de Besançon de « déconstruire » Noël : pourquoi est-ce faux ?, maCommune.info, novembre 2021. partie « Pourquoi les propos d'Eric Ciotti sont-ils faux ? » et message de l'Office du commerce de Besançon (OCAB) du 28 novembre 2021.
- Non, la mairie de Besançon ne veut pas « déconstruire » Noël comme l'affirme Éric Ciotti, Sud Radio, novembre 2021. partie « Pourquoi Éric Ciotti se trompe au sujet de la mairie de Besançon ».
- Les Français et la polémique des crèches de Noël dans les sièges des collectivités locales, Ifop pour Dimanche Ouest-France, décembre 2014. page 3, méthodologie (1 008 personnes, 10 au 12 décembre 2014), et page 5, « Les principaux enseignements » ; page 5, « Les principaux enseignements », 2e paragraphe.
- Les Français et les crèches de Noël, Ifop pour La Vie, novembre 2023. premier et deuxième paragraphes (échantillon de 1 009 personnes, 15 et 16 novembre 2023).
- Les Français et les fêtes de fin d'année, Elabe pour BFMTV, décembre 2025. page 2, méthodologie, puis page 4, « Principaux enseignements » (échantillon de 1 002 personnes, France métropolitaine, 16 et 17 décembre 2025) ; page 4, « Principaux enseignements », dernier paragraphe.
- EU advice on inclusive language withdrawn after rightwing outcry, The Guardian, novembre 2021. chapeau, puis déclaration d'Helena Dalli et description du guide.
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